Taxe financière : l'horizon se dégagerait-il enfin ?

L'Europe va-t-elle vraiment aller dans le bon sens ? C'est ce qu'il semble ressortir d'un document de travail sur la taxe sur les transactions financières (TTF) consulté par Reuters. Les représentants des 11 Etats du Vieux Continent qui se réunissaient ce jeudi pour négocier les modalités de la dîme tendraient vers un texte plus doux que la proposition initiale de la Commission.  

Parmi les avancées favorables à l'économie réelle : l'exemption des transactions sur les produits dérivés, qui auraient dû être imposés à 0,01%. "Il convient de se demander si certaines catégories de dérivés devraient ne pas être inclues ou si leur taxation devrait être reportée, en laissant par exemple un intervalle avec le marché des obligations souveraines et l'impact sur celui-ci", note le document, qui s'inquiète d'un potentiel effet domino. Ce qui serait une très bonne nouvelle pour la France, grand acteur en la matière, mais aussi pour les entreprises qui s'en servent comme instruments de couverture. Reuters ajoute que le texte s'interroge sur le moment opportun pour la taxation des dérivés : lorsqu'ils sont établis, échangés ou quand ils arrivent à terme. La titrisation, qui est amenée à se développer avec la mise en place des normes prudentielles (Bâle 3, Solvabilité 2) pourrait aussi passer entre les mailles du filet. 

De la même façon, l'idée de sortir les obligations de l'assiette est évoquée. Car même si la dette primaire souveraine est exemptée dans le texte originel, sa taxation sur le marché secondaire pourrait conduire à une augmentation des coûts de financement des Etats. Or, afin d'éviter un traitement de faveur qui nuirait aux firmes, les obligations corporate pourraient échapper à la TTF. Il faut éviter "les effets négatifs sur la capacité de financement des sociétés, en prenant aussi en compte les difficultés à bénéficier de financement du secteur bancaire dans le contexte actuel". Sans dérivé, ni obligations, la TTF européenne ressemblerait plus à la taxe financière française ou britannique (la stamp duty).

Enfin, le document propose que l'"investisseur final" soit tenu de payer la taxe même si aucune institution financière n'est impliquée dans la transaction. La France et l'Allemagne, qui vont peser grandement sur le texte final, se réuniront le mois prochain pour discuter du champ d'application de la TTF, qui sera mise en place "par étapes".