OMT: le silence assourdissant des juges de Karlsruhe

Le célèbre adage " pas de nouvelle bonne nouvelle " pourrait pour une fois ne pas s'appliquer au silence assourdissant des juges de Karlsruhe. Saisis il y a déjà plus de huit mois déjà, mi mai, pour se prononcer sur la constitutionnalité de l'OMT, les sages n'ont toujours pas tranché. Leur décision était initialement prévue à l'automne après les législatives allemandes puis avait été reportée après Noël, une fois que le gouvernement serait constitué ! Mi janvier, aucune nouvelle de l'agenda ni sur le site de la cour, ni dans la presse allemande, qui avait annoncé le report. Jointe par téléphone, la Cour de Karlsruhe a déclaré qu'aucune date n'avait pour l'instant été annoncée et que le jugement pourrait être rendu directement sur le site via un communiqué ou à l'occasion d'une séance publique du conseil, en fonction du contenu de la décision. Mais a démenti  les informations de certains sites allemands qui annonçaient un jugement ce vendredi. " Les sages ne siègent pas ce vendredi ", a déclaré le responsable de la communication. 

Début novembre, le journal Deutsche Wirtschats Nachrichten, avait laissé fuité que " l'affaire s'avérait bien plus compliquée que prévu ", après avoir obtenu des informations auprès des juges constitutionnels. Plusieurs d'entre eux cités par le quotidien avaient alors déclaré que rien n'était encore très clair...

Les sages de Karlsruhe devraient notamment évaluer si le programme d'achat d'actifs annoncé en août 2012 par Mario Draghi et qui avait à l'époque  permis d'apaiser les tensions sur les marchés périphériques, est conforme à la loi fondamentale allemande. Est-ce que l'OMT " relève bien du mandat de la BCE ou contrevient-il à l'interdiction de financement monétaire des Etats, et engage le contribuable de façon indue (via d'éventuelles pertes que pourrait faire la BCE sur ses achats) ?", interroge Frédérique Cerisier, analyste chez BNP Paribas. Si tel était le cas, les juges de Karlsruhe pourraient par exemple demander au gouvernement allemand de renégocier les traités pour y définir plus précisément le mandat et le champ d'action  de la BCE. Voir l'obliger à abandonner le programme en faisant appel à la Cour européenne de justice, compétente lorsqu'il s'agit de la BCE. 

Selon la plupart des analystes, il y a peu de chance pour que les juges rejettent entièrement le processus qui a permis de sauver la zone euro. D'après les chercheurs du think-tank Bruegels , ce mécanisme a notamment réduit la fragmentation financière entre les Etats, ce qui fait bien partie des mandats de la BCE. Sachant que pour être éligible à l'OMT, un Etat européen doit au préalable bénéficier d'un programme d'assistance via le MES. Or aucun soutien ne peut être accordé par le MES sans un vote favorable de son Conseil d'administration, qui est lui-même composé des Ministres des Finances de la zone euro. L'Allemagne dispose donc de certaines garanties et garde-fous contre un Etat qui voudrait bénéficier de l'OMT contre l'avis des allemands. 

Il reste que les allemands n'auront effectivement pas les moyens de limiter a priori les montants concernés par l'OMT, explique encore Frédérique Cerisier. " L'efficacité de l'OMT repose sur le fait que les achats effectués seront aussi importants que nécessaires pour atteindre l'objectif que se sera fixé la BCE, et qu'ils seront donc potentiellement illimités " poursuit-elle. Les sages de Karlsruhe, à qui le cas donne visiblement du fil à retordre vu le temps de leur réflexion, pourraient ainsi ajouter des conditions supplémentaires pour qu'un Etat reçoive l'aide, voire exigent qu'une telle décision soit tout d'abord soumise au vote du Parlement allemand ! Réponse... à la Saint Glinglin ?