MIF 2 : la fin du suspens

Les législateurs auront donc réussi à trouver un terrain d'entente avant les élections européennes de mai prochain. Le Conseil et le Parlement du Vieux Continent ont arraché un accord de principe dans la nuit de mardi à mercredi sur la révision de la directive des marchés d'instruments financiers, MIF 2. Il aura ainsi fallu près de deux ans et demi aux dirigeants pour élaborer leur vision commune de l'encadrement des marchés. Celle-ci passera donc par la structuration de ces marchés, par le contrôle du trading à haute fréquence (HFT), l'harmonisation de la surveillance etc. 

La réforme de la MIF devrait permettre de combler les lacunes de la première directive MIF de 2004, entrée en vigueur en 2007. Cette dernière a permis de briser le monopole des bourses traditionnelles, mais n'a pas eu l'effet escompté en matière de transparence. La Commission européenne a publié en octobre 2011 sa deuxième mouture, qui a servi de base au texte actuel. Ces nouvelles règles "marquent une avancée décisive vers l'instauration d'un système financier plus sûr, plus ouvert et plus responsable, et vers un rétablissement de la confiance des investisseurs après la crise financière", s'est félicité hier Michel Barnier, commissaire au Marché Intérieur.  

Parmi les points clefs du texte : la création de plateformes de négociations alternatives, les OTF (organized trading facilities). Celles-ci seront réservées aux instruments autres que les actions, telles que les produits dérivés, les produits financiers structurés. Les actions resteront échangées sur les bourses ou les MTF (système multilatéraux de négociations, nés avec MIF 1), comme l'avait demandé le Parlement. "Nous pensons que l'introduction des OTF n'était pas nécessaire pour respecter les engagements du G20 sur le trading des dérivés OTC et va avoir un coût pour la transparence pré-négociation", a commenté l'ONG Finance Watch, très impliquée dans la régulation financière. 

L'hémicycle a également réussi à faire passer son amendement sur la possibilité pour les autorités de limiter les positions qu'un trader ou des traders peuvent détenir sur les marchés des dérivés des matières premières, de façon à réduire la spéculation. Et ce "malgré les tentatives du gouvernement britannique et de certains eurodéputés conservateurs pour l'affaiblir et la vider (la proposition) de sa substance", a réagi Arlene McCarthy, eurodéputée travailliste britannique. Cela étant dit, ce sont les gendarmes nationaux qui imposeront ces limites une fois que l'Esma (Autorité européenne des marchés financiers) aura établi les méthodes de calcul, ce qui pourrait permet aux britanniques de ne pas s'incommoder de la mesure. 

Les législateurs ont également pensé à la protection des investisseurs. Les produits financiers qui leur seront proposés devront être adaptés à leur profil et leurs actifs bien protégés. Un accord qui "déçoit" Finance Watch : "Une proposition d'interdiction dans toute l'UE de versement d'avantages (rétrocommissions, NDLR) aux intermédiaires financiers a été supprimée, ce qui veut dire que certains clients vont continuer à être exposés à des conseils en investissements financiers biaisés". Mais la Commission défend ses petits : "les investisseurs peuvent s'appuyer sur des conseils objectifs et indépendants lorsqu'ils le souhaitent, et la structure des honoraires et rémunérations des conseillers ne doit pas y faire obstacle". En outre, le HFT sera mieux maitrisé, notamment grâce à l'instauration de systèmes de "coupe-circuit" pour limiter l'emballement des transactions. 

Pour ce qui est des chambres de compensation, le marché ne sera pas libéralisé à outrance, mais l'accès non discriminatoire aux chambres est acté. L'Allemagne, qui craignait que Deutsche Börse et sa chambre de compensation intégrée, Eurex, ne soient soumises à une trop forte concurrence, peut donc souffler à moitié. Le consensus doit maintenant être approuvé formellement par le Parlement et les Etats. Ce qui devrait avoir lieu dans les prochaines semaines.