Régulation / Concurrence
Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales de l’ACPR, succède à Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants et de leur protection à l’AMF, comme coordonnateur du Pôle Assurance Banque Épargne commun aux deux autorités du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2024.
Maxence Delorme, jusqu'alors directeur de l’instruction et du contentieux des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF), devient directeur des affaires juridiques tandis que son adjointe actuelle, Amélie du Passage, le remplacera à ce poste.
Le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a infligé à Engie une amende de 80 000 euros pour neuf secondes de trading alors que le groupe détenait une information considérée comme privilégiée. Une situation qui rappelle le manquement d'initié en droit boursier.
Par une décision du 25 mai, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a pour la première fois établi une définition précise de la notion de fonds d'investissement alternatifs (FIA).
Bercy vient d'annoncer la conclusion d'une transaction record de 1,245 milliard d'euros avec des sociétés du groupe McDonald's, mettant ainsi fin aux poursuites pénales pour fraude fiscale engagées contre elles. Le dispositif utilisé, la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), avait déjà été négocié dans le cadre des affaires Google et Carmignac. Il pourrait désormais devenir systématique.
Par une décision rendue le 6 mai, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est venue sanctionner une société de trading et trois traders pour des manquements de manipulation de cours. Une décision qui pourrait paraître classique sauf que les protagonistes sont tous néerlandais.
La Commission de régulation de l'énergie alerte sur l'urgence à prendre des mesures pour permettre au bouclier tarifaire d'être soutenable. Il s'agit de permettre d'une part de protéger efficacement les consommateurs et d'autre part de veiller au bon fonctionnement des marchés.
L'Autorité de contrôle prudentiel continue à vouloir adopter un comportement proactif en matière d'innovation et nomme plusieurs sujets clés. Sont notamment ciblés les actifs numériques et les risques climatiques.
Alors qu'une plainte a été déposée au Parquet national financier contre General Electric pour, notamment, blanchiment de fraude fiscale, le sujet des prix des transferts, trop souvent éludé ou incompris par les parties plaignantes, refait une nouvelle fois surface. Cette pratique est pourtant totalement légale en droit fiscal français.
La France vient d'être mise au premier rang des pays "luttant efficacement contre la criminalité financière". Ce classement publié par le Groupe d’Action Financière récompense le dispositif français de "lutte contre la délinquance économique et financière".