Alerte : scandale H2O : Caceis Bank écope d’une amende de 3,5 millions d’euros assortie d’un avertissement de la part de l’AMF

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers vient d’infliger à la société Caceis Bank une sanction pécuniaire de 3,5 millions d’euros assortie d’un avertissement pour plusieurs manquements commis en tant que dépositaire des fonds gérés par H2O.

Pour mémoire, le Collège de l’AMF avait notifié à Caceis Bank des griefs en sa qualité de dépositaire de 7 OPCVM de droit français qui étaient gérés par H2O AM LLP puis dont la gestion a été transférée à H2O AM Europe (H2O). Il avait requis exactement les mêmes sanctions.

La commission a retenu la plupart des griefs notifiés. Elle a ainsi considéré que, contrairement à ses obligations professionnelles en tant que dépositaire de fonds d’investissement, Caceis Bank n’avait pas réalisé de contrôles suffisants sur les dispositifs mis en place par la société de gestion pour suivre les ratios d’investissement applicables à ces OPCVM, ainsi que pour la valorisation des titres non cotés acquis par ces derniers.

Elle a également estimé que Caceis Bank n’avait pas correctement contrôlé la régularité des décisions d’investissement prises par H2O, et notamment le respect par cette dernière de plusieurs contraintes prévues dans les prospectus des fonds ou dans la règlementation, liées à la notation des titres de créance, à la nature des produits dérivés acquis ou encore au respect du ratio d’emprise sur titres obligataires selon lequel un OPCVM ne peut pas détenir plus de 10 % de titres de créance d’un même émetteur.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours. D'ailleurs, la filiale du Crédit Agricole a fait savoir qu'elle « allait (en) prendre connaissance (...) et l’analyser".