Rachat de SFR : l’Autorité de la concurrence sera en charge de l’examen / Bruxelles lui a renvoyé l'analyse de l'opération d'Iliad

L’annonce était attendue de manière imminente. En fin de semaine dernière, en présentant le rapport annuel de l’Autorité de la concurrence, son président Benoît Cœuré avait indiqué que la décision concernant le lieu d’instruction concurrentielle de l’ensemble du dossier de l’acquisition de SFR, qu’il s’agisse de Paris ou Bruxelles, allait être connue d’ici quelques jours. Voici chose faite : ce mercredi, le régulateur français a fait savoir qu’il sera l’autorité en charge de l’examen de ce rachat à 20,35 milliards d’euros.

Dans le détail, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen de la prise de contrôle par le groupe Iliad (Free) de certains actifs détenus par Altice France, selon le schéma prévu dans le protocole d’accord ayant été signé entre l’entreprise de Xavier Niel, Orange, Bouygues Telecom et la maison mère de SFR au début du mois de juin. Une opération s’inscrivant donc dans le cadre d’un consortium formé entre les trois opérateurs, ce qui donnera lieu à trois opérations de concentration distinctes, mais contractuellement liées, rappelle l’Autorité de la concurrence, et concernant principalement les mêmes marchés des télécommunications fixes et mobiles dans l’Hexagone.

Discussions engagées

À cet égard, Orange et Bouygues Telecom ont déjà engagé leurs échanges avec l’Autorité concernant leurs projets, ayant été initiés le 30 juin avec l’envoi d’éléments de pré-notification. Ils doivent permettre aux parties de préparer leurs notifications formelles auprès de l’Autorité, qui interviendront ultérieurement. Du fait du renvoi de son opération, Iliad pourra également débuter des échanges avec le régulateur français, détaille l’Autorité.

Iliad réalisant une part importante de son activité dans d’autres pays européens, sa demande d’examen avait en effet dû être d’abord déposée devant la Commission. Mais en vertu de cette décision, le régulateur français aura donc la charge d’examiner les trois opérations, en instruisant le dossier Iliad concomitamment à l’examen des opérations relatives à Orange et Bouygues Telecom, précise-t-elle.

Plusieurs raisons

En accord avec Iliad, qui a sollicité ce renvoi, la Commission a ainsi considéré que l’Autorité était la mieux placée pour examiner cette opération de concentration, détaille-t-elle : impact sur le marché national, expérience dans le secteur, contexte de l’opération – "puisqu’elle est liée à deux autres concentrations de dimension nationale", rappelle l'Autorité – font partie des raisons allant en ce sens. Si l’Autorité est donc désormais compétente pour examiner l’opération Iliad, elle continuera à coopérer avec Bruxelles pendant l’instruction.

« À l’issue de l’instruction de ces trois opérations, au cours de laquelle seront consultés l’ensemble des acteurs concernés, en particulier les associations de défense des consommateurs, ainsi que les autorités sectorielles compétentes, l’Autorité se prononcera sur chacune d’elles. Compte tenu notamment de la complexité de ces dossiers et des caractéristiques des marchés concernés, leur instruction devrait durer au moins 18 mois », prévient l’Autorité de la concurrence. Il s’agit ainsi de la 50ème opération renvoyée par la Commission à l’Autorité de la concurrence depuis 2009.