Qwant essuie un revers face à Microsoft devant l’Autorité de la concurrence / Les positions de Google et sa notoriété ont notamment mis leur grain de sable

Partie perdue pour Qwant. L’Autorité de la concurrence, qui avait été saisie par le moteur de recherche français d’une demande de mesures conservatoires à l’encontre de Microsoft, a estimé qu’il n’avait pas apporté d’éléments suffisamment probants afin de démontrer que le géant américain occupait une position dominante sur le marché des services de syndication de recherche, ni que les conditions de l’abus de dépendance économique pointé n’étaient réunies. "Selon Qwant, Microsoft avait (aussi) recours à des pratiques d’exclusivité et de ventes liées, restreignait sa capacité à développer un modèle d’intelligence artificielle et la discriminait dans l’accès à l’offre de publicité en ligne liée aux recherches", explique de plus l’Autorité, qui a donc rejeté cette saisine au fond.

Dans le détail, Qwant propose un service de moteur de recherche présenté comme respectueux de la vie privée des utilisateurs. Afin de fournir ses résultats de recherche, l’entreprise a (pour partie) recours depuis 2016 à la technologie de la firme de Redmond, déployée au travers de son moteur de recherche Bing

Le contexte de marché

Le modèle économique des moteurs de recherche généraliste repose sur un certain équilibre : la fourniture d’un accès gratuit aux services en la matière, ainsi que le gain de recettes grâce à de la publicité liée aux recherches, explique l’Autorité. En clair, lorsqu’une requête est formulée par un utilisateur, un moteur peut fournir deux types de résultats. Les premiers sont classés selon leur pertinence, grâce à des algorithmes, tandis que les seconds sont payants. Ils sont de leur côté sélectionnés au terme d’un processus d’enchères géré par des plateformes publicitaires, au travers desquelles les annonceurs soumettent des offres pour les afficher. À date, les deux principales d’entre elles sont celles de Google (Google Ads) et de Microsoft (Microsoft Advertising).

"Le marché de la recherche générale en ligne comprend ainsi deux faces interdépendantes, reliées par de forts effets dits "de réseau" : plus le moteur de recherche attire d’utilisateurs, plus il est en mesure d’améliorer la pertinence et le ciblage de ses publicités et ainsi d’accroître ses revenus publicitaires", explique l’Autorité.

En dehors des deux groupes américains, peu d’opérateurs disposent de technologies capables de produire des résultats – qu’ils soient organiques ou payants. C’est pour cette raison que les autres moteurs de recherche acquièrent ces résultats, intégrés par la suite dans leur propre interface de recherche, dans le cadre de contrats de syndication. Ils peuvent être conclus entre deux moteurs de recherche, au bénéfice d’une entreprise tierce ou encore entre un moteur et un éditeur de site web, qui souhaiterait intégrer une barre de recherche sur son site. De nouveau, Google et Microsoft (au travers de Bing) sont les deux grands offreurs de services de syndication de résultats de recherche. Néanmoins, quelques autres d’entre eux sont désormais aussi entrés dans la danse, dont European Search Perspective (une co-entreprise créée par Qwant et Ecosia), bien que leurs services soient limités aux résultats de recherche organique, rappelle l’Autorité.

Des allégations de position dominante qui manquent d’appui…

Selon l’Autorité, en tout cas, les preuves manquent pour considérer que Microsoft occupe une position dominante sur le marché où sont fournis les services de syndication des résultats de recherche. Tout d’abord parce que Google y est aussi présent. Deuxièmement, les moteurs de recherche dont les services reposent sur des accords en la matière affichent aussi des résultats payants, qui engendrent des revenus. " Or, l’instruction a permis de confirmer que la pertinence, la qualité, la variété et le volume de publicités disponibles sont des facteurs contribuant à l’attractivité d’un opérateur fournissant des services de syndication pour un moteur de recherche. Il en résulte qu’un éventuel marché de la syndication serait également dépendant du marché de la publicité en ligne liée aux recherches, marché sur lequel, selon la Commission, Google détient une position ultradominante", explique l’Autorité.

Une position sur la face rémunératrice de ce marché susceptible d’exercer une forte pression concurrentielle sur celle de syndication et étant ainsi de nature, en l’absence d’éléments qui attestent du contraire, à écarter l’hypothèse de dominance de Microsoft.

… tout comme celle d’une situation de dépendance économique

S’agissant de l’existence d’une situation de dépendance économique, cette dernière doit être caractérisée par plusieurs critères objectifs : le poids de l’entreprise mise en cause dans le chiffre d’affaires de son partenaire, l’importance de ses parts de marché, sa notoriété ainsi que l’absence de solutions techniquement ou économiquement équivalentes. Si le premier, relatif à l’importance des résultats fournis par Microsoft dans les revenus de Qwant, est bien vérifié, l’Autorité considère que les autres conditions ne sont pas réunies.

Tout d’abord quant à la notoriété : certes, Bing est bien perçu comme l’une des seules marques capables de fournir un service de syndication complet. En revanche, cela reste relatif du fait de la dominance de Google de nouveau, dont la notoriété est bien supérieure à celle de Bing – tant sur les marchés de services de recherche généraliste, que sur ceux de la publicité en ligne liée aux recherches.

"Ensuite, s’agissant de l’impossibilité, alléguée par Qwant, de recourir, dans un délai raisonnable, à une solution alternative techniquement et économiquement équivalente à l’offre de Microsoft, l’Autorité considère qu’elle est contredite par plusieurs constats", ajoute-t-elle. Déjà, Qwant dispose de capacité de recherche propre et est aussi le seul moteur de recherche contractuellement autorisé par le géant américain à développer sa propre technologie de recherche dans le cadre de syndication. De plus, Qwant a donc aussi lancé au mois de juin son offre de syndication commune avec Ecosia. Pas de quoi, donc, créer une telle situation de dépendance à l’égard de Microsoft pour l’Autorité. Enfin, s’agissant de l’exclusivité d’approvisionnement en publicités et de ventes liées, une discrimination dans l’accès à la publicité ainsi que des restrictions relatives au développement d’un modèle d’intelligence artificielle, aucun élément assez probant n’a permis de soutenir les reproches formulés par Qwant sur chacune de ces pratiques.