Bruxelles ne baisse pas la garde avec son DMA / Une enquête ouverte sur Google en raison d'une politique de son moteur de recherche

Deux mois après avoir écopé d’une amende de près de 3 milliards d’euros de la part de Bruxelles pour des pratiques estimées anticoncurrentielles dans le secteur des technologies publicitaires, Google se retrouve de nouveau dans le viseur de l’exécutif européen. Mais, cette fois, en vertu du Digital Markets Act (DMA), le règlement sur les marchés numériques. La Commission européenne a en effet lancé jeudi une procédure, visant à déterminer si la filiale d’Alphabet appliquait des conditions d’accès équitables, raisonnables et non discriminatoires aux sites web des éditeurs sur Google Search.

Ses travaux de surveillance ont démonté que sur la base de la "politique d’abus de réputation de site" de la firme, cette dernière rétrograde les médias d’information, les sites web et les contenus d’autres éditeurs dans les résultats de recherche Google, lorsque ces sites incluent des contenus de partenaires commerciaux. Selon Google, explique Bruxelles, cette politique est destinée à contrer les pratiques censées manipuler le classement des résultats de recherche. L’enquête de la Commission se concentre d’ailleurs spécifiquement sur cette fameuse politique d’abus de réputation de site et sur la manière dont elle s’applique aux éditeurs. Elle semblerait avoir un impact direct sur un moyen direct et légitime, pour eux, de monétiser leurs sites Web et leurs contenus.

Protéger les entreprises qui en dépendent

Le risque : que les rétrogradations par Alphabet de sites dans Google Search puissent avoir une incidence sur la liberté des éditeurs d’exercer des activités commerciales légitimes, d’innover ou encore de coopérer avec des fournisseurs de contenus tiers. "Aujourd’hui, nous prenons des mesures pour veiller à ce que les contrôleurs d’accès numériques n’empêchent pas injustement les entreprises qui dépendent d’eux de promouvoir leurs propres produits et services", a pointé Teresa Ribera, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, chargée d’une transition propre, juste et compétitive à l’occasion de l’annonce. "Notre enquête ciblée vise à protéger le financement des éditeurs, leur liberté d’entreprise et, en fin de compte, le pluralisme des médias et notre démocratie", a de son côté assuré Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie.

L’ouverture de cette procédure ne préjuge pas d’une constatation de non-conformité. Mais si des preuves en la matière sont constatées, alors le géant américain sera informé des conclusions préliminaires et expliquera les mesures envisagées pour répondre aux préoccupations de la Commission. L’enquête devrait être conclue dans un délai de 12 mois, précise Bruxelles. En cas d’infraction, une amende pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial total d’une entreprise pourrait être prononcée. Elle peut monter à 20 % si récidives.

De plus, en cas d’infractions systématiques, Bruxelles se réserve aussi le droit d'adopter des mesures correctives supplémentaires, comme l’obligation pour un contrôleur d’accès – qui sont les grandes plateformes numériques réglementées par le DMA, du fait de leur position leur conférant le pouvoir de créer un goulot d’étranglement dans l’économie numérique – de vendre une activité, une partie de celle-ci, ou de lui interdire d’acquérir des services supplémentaires.

Un climat particulier

La situation au sein de laquelle Bruxelles a déclaré avoir ouvert cette enquête n’est pas anodine. Si l’amende ayant été infligée à Google en septembre n’a pas été prononcée au titre du DMA (seuls Meta et Apple ont pour l’heure été punis de son fait), elle avait éveillé les foudres de Donald Trump, qui n’avait pas hésité à brandir des menaces commerciales en réponse à l’annonce. Une invective contre la réglementation européenne des géants de la Tech qui prenait alors la suite de plusieurs épisodes de la sorte survenus à la fin de l’été, après la conclusion de l’accord sur les droits de douane entre l’Europe et les États-Unis. Donald Trump avait en effet assuré qu’il tiendrait " tête aux pays qui attaquent (les) formidables entreprises technologiques américaines", mêlant les taxes numériques, la législation sur les services numériques ou les réglementations sur les marchés numériques - toutes conçues, selon lui, pour nuire à la technologie américaine ou la discriminer.

Depuis quelques jours, il se dit par ailleurs que sous pression de l’administration Trump et de la "Big Tech" américaine, l’Europe serait prête à lâcher du lest sur son règlement sur l’intelligence artificielle (le Artificial Intelligence Act), en suspendant dans le temps certaines de ses dispositions phares. Ce report pourrait s’accompagner d’une facilitation de la charge de conformité pour les entreprises sur ce règlement, d’après le Financial Times qui a pu consulter un document de présentation de ce projet. Une ambition de simplification de ce texte qui devrait ainsi également venir soulager les entreprises européennes et dont la Commission avait d’ailleurs déjà dessiné les contours en avril dernier. En attendant, Bruxelles ne semble pas faire marche arrière pour utiliser les réserves à disposition de son arsenal réglementaire afin de mieux surveiller, effectivement, les pratiques des géants américains.