Google se fait rattraper par Bruxelles au titre du DMA / Une sanction à 890 millions d'euros

Bruxelles inflige une double amende à Google. La Commission européenne a annoncé jeudi deux décisions constatant le non-respect, par le groupe américain, du règlement sur les marchés numériques (DMA). La première amende est de 460 millions d’euros et la seconde de 430 millions d’euros. Le tout pour un montant record, au titre de ce règlement, de 890 millions d’euros.

« Les meilleurs produits devraient réussir parce qu’ils sont meilleurs, pas parce qu’ils appartiennent à l’entreprise qui gère le moteur de recherche. Et les consommateurs européens ont le droit de se faire dire par les développeurs d’applications où s’inscrire aux meilleures offres, même lorsque le propriétaire de l’app store n’obtient pas de réduction. Telle est la promesse de la législation sur les marchés numériques », a résumé Teresa Ribera, vice-présidente exécutive chargée d’une transition propre, juste et compétitive. Dans le détail, au sujet de la première amende, la Commission a constaté que Google accordait un traitement préférentiel à ses propres services, y compris les achats, les hôtels, les transports et les résultats sportifs, par rapport à ceux de tiers sur Google Search, les affichant ainsi de manière plus visible dans les résultats de recherche, ou en utilisant des visuels et des filtres améliorés, reléguant ainsi les services tiers similaires au second plan.

L’anti-direction en cause

Sur la deuxième amende, c’est « l’anti-direction » mis en place par Google qui est en cause : Bruxelles a constaté que les développeurs d’applications qui les distribuent au travers de Google Play étaient empêchés de communiquer et de promouvoir librement des offres et de conclure des contrats avec les utilisateurs dans les canaux de distribution de leurs choix, y compris des boutiques d’applications tierces. « Si Google peut percevoir des frais pour faciliter l’acquisition initiale d’un nouveau client par un développeur d’applications via Google Play, le niveau des frais liés au pilotage facturés par Google et la durée de la période de facturation de ces frais allaient au-delà de ce qui est considéré comme conforme au règlement sur les marchés numériques », précise Bruxelles.

Dans le cadre de ces deux décisions, Google doit mettre en œuvre des mesures pour traiter les services tiers qui figurent dans les résultats de recherche de Google de manière équitable et permettre aux développeurs d’applications, à la fois techniquement et contractuellement, de communiquer librement, de promouvoir des offres et de conclure des contrats avec les utilisateurs non seulement à l’intérieur, mais aussi à l’extérieur de Google Play App Store.

Mise en conformité

Certaines modifications ont été engagées par le groupe, et la Commission suivra de près la mise en œuvre de ces solutions, indique-t-elle. Quoi qu’il en soit, Google est tenu de se conformer aux décisions de Bruxelles dans un délai de 60 jours, faute de quoi la firme de Mountain View risquera des astreintes pouvant aller jusqu’à 5 % de son chiffre d’affaires mondial total. Bruxelles précise par ailleurs que les amendes infligées ce jour tiennent compte de la gravité et la durée de non-conformité. Google pourra en revanche décider de faire appel de cette décision.

L’enquête de non-conformité avait été ouverte en mars 2024, avant que la Commission n’informe Google de son avis préliminaire, selon lequel la société enfreignait le DMA, en mars 2025, quelques semaines avant qu’Apple et Meta ne se fassent sanctionner au titre de ce même règlement, pour des amendes respectives de 500 et 200 millions d’euros. En septembre dernier, Google avait par ailleurs écopé d’une amende de près de 3 milliards d’euros de la part de Bruxelles, cette fois pour infraction aux règles de l’Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles.