Services financiers : grande claque pour les Britanniques

La Cour de justice de l'Union européenne (Curia) n'aura finalement pas donné raison aux Britanniques dans leur combat contre l'Autorité européenne des marchés financiers, l'Esma. L'arrêt est tombé ce matin : le régulateur du Vieux Continent n'outrepasse pas ses pouvoirs lorsqu'il réglemente ou interdit la vente à découvert en cas d'urgence. "Encadré par divers critères et conditions qui délimitent le champ d'action de cette autorité, l'exercice de ce pouvoir ne porte pas atteinte au régime de délégation de pouvoirs prévu par le traité de FUE (sur le fonctionnement de l'UE)", explique le communiqué de presse. Cette affaire était un test clef pour le Royaume-Uni qui a d'autres dossiers en cours et espérait pouvoir contester un peu plus les pouvoirs du régulateur en cas de victoire. 

Pourtant, les Britanniques semblaient avoir quelques points d'avance. En septembre dernier, l'avocat général de la Curia, Niilo Jääskinen, avait donné raison à la Grande-Bretagne. Pour mémoire, cette dernière avait introduit un recours devant la Cour de justice, contestant le droit de l'Esma à interdire les ventes à découvert. L'avocat général avait estimé que le pouvoir d'intervenir en cas d'urgence du régulateur allait au-delà des traités, mais ne n'avait toutefois pas remis en cause l'étendue des pouvoirs de l'Esma. La Cour ne l'a pas entendu de cette oreille : "Tous les moyens invoqués par le Royaume-Uni ayant été écartés, la Cour rejette le recours dans son intégralité". Les plaignants ne pourront pas faire appel. 

Si la décision finale avait suivi l'avis de l'avocat général, les Britanniques auraient alors pu s'engouffrer dans la brèche afin de détricoter les pouvoirs de l'Autorité, à laquelle ils reprochent depuis toujours sa trop grande main mise sur les services financiers. Par exemple, les nouveaux pouvoirs accordés à l'Esma pour réguler le marché des commodities -contre lesquels se sont battus les Britanniques- sur lesquels se sont accordés les législateurs européens dans le cadre de MIF 2 aurait aussi pu être revus à la baisse. A l'inverse "cette décision pourrait donner un feu vert au nouveau Parlement européen et à la Commission pour conférer plus de pouvoirs aux superviseurs", commente Alexandria Carr, avocate chez Mayer Brown International à Londres.

Cela étant dit, cette décision ne présage pas d'autres à venir dans le secteur de la finance également. La Grande-Bretagne a trois autres dossiers sur le feu. Elle remet en cause l'encadrement des bonus des banquiers déjà adopté, le projet de taxe sur les transactions financières mais conteste aussi une règle de la BCE qui demande à ce que les chambres de compensation qui traitent plus de 5% des produits financiers libellés en euros soient basées en zone euro. 

La décision du jour ne va pas faire les affaires du Premier ministre. David Cameron  a promis de revoir les relations de son pays avec l'Union européenne et un referendum sur une possible sortie de l'UE d'ici fin 2017, de manière à contenir la montée de l'euroscepticisme, qui déchire son pays mais aussi son parti, notamment à cause de la perte de souveraineté liée à l'état de membre. Perte de souveraineté que déplorent d'autant plus les Britanniques dans le domaine des services financiers, leur domaine, qui est dorénavant -sans contestation possible- aussi celui de l'Esma.