Donald Trump charge de nouveau la réglementation européenne de la Tech / Bruxelles reste ferme sur son droit souverain à l'encadrer

L’Union européenne et l’administration Trump viennent à peine de conclure un accord sur les droits de douane, que le président des États-Unis revient déjà à la charge pour défendre ses grands géants de la Tech. “Je tiendrai tête aux pays qui attaquent nos formidables entreprises technologiques américaines”, a en effet indiqué Donald Trump sur son réseau Truth Social dans la nuit de lundi à mardi. Une publication au sein de laquelle il a également brandi la menace de droits de douane supplémentaires “substantiels” sur les exportations de ces pays outre-Atlantique, ainsi que de restrictions à l’exportation sur les technologies et puces électroniques nationales.

Message clair

Sans nommer directement le Vieux continent et en y mêlant plusieurs sujets, le message semble pourtant bien visé. “Les taxes numériques, la législation sur les services numériques et les réglementations sur les marchés numériques sont toutes conçues pour nuire à la technologie américaine ou la discriminer”, a poursuivi le locataire de la Maison Blanche. Une référence plutôt explicite aux Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) européens, ces textes ayant pour but de mettre de l’ordre sur les marchés numériques, tant en matière de modération de contenus pour le premier que de garanties de juste concurrence pour le second

Des règlements dont le caractère concret s’est révélé au mois d’avril, un peu plus d’un an après leur pleine entrée en application. Au titre d’une enquête ayant été ouverte en mars 2024, la Commission européenne avait en effet condamné il y a quelques mois Apple et Meta à des amendes respectives de 500 et 200 millions d’euros. Les deux géants américains ont néanmoins prévu de faire appel de ces décisions. Alphabet, la maison mère de Google, pourrait elle aussi se retrouver sous le joug d’une sanction européenne découlant du DMA, puisque la Commission lui a fait part à la mi-mars de son avis préliminaire, selon lequel certaines fonctionnalités de son moteur de recherche favoriseraient ses propres services par rapport à ceux de ses concurrents. Les amendes découlant du DMA peuvent atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial d’une firme, voire 20 % en cas de récidive. Le DSA peut, de son côté, faire encourir une sanction égalant 6 % des revenus mondiaux d’une société, et même interdire aux entreprises concernées d’exercer leurs activités sur le continent en cas d’infractions graves et répétées.

Ces arsenaux législatifs accorderaient également “de manière scandaleuse”, selon les dires du président américain, “un laissez-passer total aux plus grandes entreprises chinoises”. Alors Donald Trump l’assure : des mesures de rétorsion pourraient figurer à l’ordre du jour à moins que ces règlements “discriminatoires” ne soient supprimés. “L’Amérique et les entreprises technologiques américaines ne sont plus la ‘tirelire’ni le ‘paillasson’du monde”, a-t-il ajouté.

Affirmations infondées

Si le président américain a ces règlements dans son viseur de longue date, Bruxelles avait fermement exclu de se servir de leur assouplissement comme d’une variable d’ajustement dans le cadre de ses négociations commerciales avec les États-Unis. "Il est du droit souverain de l’UE et de ses États membres de réglementer les activités économiques sur notre territoire dans le respect de nos valeurs démocratiques", a d’ailleurs affirmé mardi la porte-parole de l’exécutif européen, Paula Pinho, ajoutant que la Commission rejetait aussi les accusations de censure régulièrement lancées par les géants technologiques américains et l’administration Trump, les désignant comme totalement "erronées".