Fiscalité : l’Europe allège, la France piétine / Quand les communes étouffent les baisses nationales

Alors que les organisations patronales plaident pour le maintien d’une politique de l’offre et pour un alignement des impôts de production sur ceux appliqués chez nos voisins européens, voici de quoi les aider dans leur cause. Selon la nouvelle édition du baromètre européen des impôts de production 2025 réalisé par l’Institut Montaigne avec Forvis-Mazars, la tendance des économies européennes, entre 2022 et 2023, a été de revoir ces impôts à la baisse. "Alors que la précédente édition avait révélé une augmentation générale des impôts de production, parmi les 13 pays étudiés, dix ont connu une baisse relative de leur poids fiscal, avec des réductions significatives en République tchèque (-6,6 %), en Allemagne (-5,5 %) et aux Pays-Bas (-5,1 %). Seuls la Pologne (+ 24,2 %), le Danemark (+ 5 %) et la Suède (+ 4,9 %) affichent une hausse de leur fiscalité de production rapportée au Produit Intérieur Brut (PIB)", constatent les auteurs, Lisa Darbois, directrice des études France, Nicolas Laine, responsable des publications aux études France et Raphaël Tavanti-Geuzimian, chargé de projets sur les questions économiques à l’Institut Montaigne. C’est d’ailleurs la hausse importante de la Pologne qui contribue à légèrement relever la moyenne du baromètre, passant de 2,46 % du PIB en 2022 à 2,54 % en 2023.

Le jeu des vases communicants

En France, sur la même période, les entreprises ont bénéficié d’une légère baisse, de 0,1 point du produit de cette fiscalité, passant de 3,9 % en 2022 à 3,8 % en 2023, soit 106 milliards d’euros, le pays conservant ainsi son avant-dernière position, devant la Suède. "L’année 2023 a vu notamment les recettes de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) se réduire sensiblement, une conséquence directe de la politique engagée par le gouvernement depuis 2020. Précisément, elle passe de 9 milliards d’euros en 2022 à 5,4 milliards d’euros en 2023. Cependant, cette baisse est toutefois presque intégralement compensée par une hausse parallèle de la taxe foncière sur les propriétés bâties (+ 1,5 milliard d’euros depuis 2020), témoignant des difficultés à conduire une politique fiscale nationale véritablement coordonnée ", font observer les auteurs, soulignant également que si l’inflation a entraîné une revalorisation des bases, un tiers de cette hausse vient des augmentations de taux décidées par les communes pour financer leurs dépenses en forte croissance.

Si bien que sans ces hausses, le poids des impôts de production aurait été inférieur à 500 millions d’euros. "Ainsi, les efforts entrepris par le gouvernement pour réduire la fiscalité de production en 2023 se trouvent en partie réduits par les décisions prises au niveau local par les communes. Ce phénomène de vases communicants entre les différents échelons d’administration illustre les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre d’une politique fiscale de réduction des impôts de production", concluent-ils.