Le rapport Draghi est peu à peu mis en œuvre / Le rythme laisse à désirer cependant

Le plus dur est à venir et arrivera peut-être trop tard. Les mois passent depuis la publication par Mario Draghi de son rapport comprenant de nombreuses recommandations visant à transformer radicalement l’économie du Vieux continent et force est de constater que cette injonction à agir vite est le principal manque dans la façon dont l’Union européenne s’est emparée du sujet. Revenant sur les réalisations concrètes à date de mai dernier, l’Institut Montaigne constate que le chemin est encore long.

Le propos se veut sévère mais juste en expliquant « qu’être dans les temps d’un plan conçu en 2024 ne suffira pas », alors même que de nouveaux défis ont surgi depuis et mettent à mal la compétitivité européenne. Les douze prochains mois seront certes cruciaux, étant donné que les législateurs européens devraient se prononcer sur plus de la moitié des recommandations du rapport Draghi. Il semble cependant inéluctable que de nouvelles mesures soient nécessaires pour que l’Europe reste dans la course. D’autant plus que le déploiement effectif des mesures semble inégal dans les cinq grands secteurs que ce sont l’innovation, la décarbonation, la sécurité, l’investissement et enfin la gouvernance.

Décalage

Martelant le décalage entre une opinion publique qui continue à penser qu’une forte inertie demeure sur la question du rapport Draghi, l’analyse de l’Institut Montaigne donne un autre point de vue en ayant disséqué 567 fois « l’horizon temporel fixé par le rapport, l’instrument juridique correspondant dans le cadre de l’UE, les acteurs institutionnels impliqués dans sa mise en œuvre, et l’état actuel de la mise en œuvre juridique ». Le contexte est également à prendre en compte, celui d’une lenteur inhérente aux processus législatifs de l’UE et d’une « nouvelle Commission européenne, seule détentrice du monopole d’initiative législative au niveau européen, n’est officiellement entrée en fonction qu’il y a 18 mois ».

Ce n’est donc pas un hasard si le secteur de la défense a réussi à tirer son épingle du jeu, tirant parti de l’urgence engendrée par la situation géopolitique. Les mois à venir pourraient augmenter le nombre de bonnes nouvelles, à savoir que « 45 % des recommandations nécessitant un texte de loi font actuellement l’objet de négociations législatives toujours en cours ». Parmi celles-ci, on retrouve le train de mesures ‘réseaux européens’ ou encore le règlement sur l’accélérateur industriel. Enfin, les quelques semaines depuis l’arrêt du recueil des données – début mai – ont vu des textes être publiés tels que le règlement sur les puces électroniques (Chips Act II) ou le règlement sur le développement du cloud et de l’IA. Le risque est réel de se reposer sur des succès dont la cible a été fixée en 2024, alors que « par nature, la compétitivité est une cible en mouvement » et que le reste du monde n’attend pas tranquillement que l’Europe rattrape son retard.

Vif du sujet

Le plus difficile semble donc à venir, et ce d’autant plus que le taux de mise en œuvre actuel est « grande partie attribuable à des mesures juridiquement faciles à réaliser ». Sur des sujets ne nécessitant pas de consensus à l’échelle de l’UE et qui représentent ainsi près des deux tiers des mesures devenues réalité. Les projections de l’institut sont celles d’un taux de mise en œuvre juridique qui « devrait atteindre 60 % d’ici la fin de 2027, avec de nombreux progrès attendus sur le volet « Financer les investissements » et au contraire des perspectives nettement moins heureuses sur les enjeux de gouvernance ».

De nouvelles façons d’agir sont imaginées par le rapport, conscient qu’il faut concilier à la fois la volonté propre des États, le capital politique des gouvernements afin d’arriver à des compromis. Ce qui fait dire aux auteurs qu’il va falloir trouver une méthode pour presser le pas sur le continent, et ce « quitte à ce que dans un premier temps cela ne se fasse pas à 27 ».