Ursula von der Leyen promet un grand choc de simplification / Des ETI enfin officiellement reconnues ?

Cette fois, c’est (peut-être) la bonne ! Dans le cadre de la présentation de son plan d’action en matière de compétitivité pour les prochaines années, "la boussole pour la compétitivité européenne" comprend (enfin) un volet simplification. Un chantier que l’exécutif européen a encouragé dès 2006 avec une baisse de 25 % du poids des normes sur les entreprises. Depuis ? Plus grand-chose.

Une relation de confiance et d’écoute prônée

"Cette Commission va déployer un effort de simplification sans précédent. Il s’agira d’atteindre les objectifs politiques convenus de la manière la plus simple, la plus ciblée, la plus efficace et la moins contraignante possible", a-t-elle promis. Une révolution qu’Ursula von der Leyen veut à tous les étages. D’abord, au sein de la Commission elle-même avec la nomination d’un tout premier commissaire européen chargé de la simplification et sa mise en œuvre, en la personne du letton Valdis Dombrovskis, qui vient de rempiler pour un troisième mandat comme commissaire à l’Économie et à la Productivité. "Chaque commissaire tiendra des dialogues réguliers sur la mise en œuvre avec les parties prenantes, deux fois par an, afin de comprendre les problèmes, d’entendre les préoccupations des entreprises et d’identifier les possibilités de simplification et de réduction des charges ", explique la Commission européenne, insistant sur le fait que "la simplification doit s’appuyer sur une compréhension du fonctionnement pratique des chaînes de valeur et sur un système réglementaire fondé sur la confiance et les incitations plutôt que sur un contrôle détaillé".

Plus largement, elle appelle toutes les institutions de l’Union européenne à travailler ensemble afin d’éviter un "effet de cliquet réglementaire". "L’engagement en faveur d’une meilleure réglementation doit être partagé par toutes les institutions tout au long du processus législatif, dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité. En collaboration avec le Parlement européen et le Conseil, un accord interinstitutionnel révisé garantira que l’engagement de simplification et l’accent mis sur la mise en œuvre soient maintenus du début à la fin du processus législatif", fait-elle savoir.

Le MACF bientôt reformé ?

Concernant le poids des normes, et comme en 2006, la Commission s’est fixé un objectif de réduction de 25 % pour toutes les entreprises, et d’au moins 35 % pour les PME. Mais pour renforcer davantage son ambition, elle souhaite que ces objectifs se réfèrent aux coûts de toutes les charges administratives, et pas seulement aux exigences de déclarations. Cela se traduirait, selon elle, par une réduction d’environ 37,5 milliards d’euros de coûts récurrents d’ici 2029, soit la fin de son mandat.

Pour en savoir plus, il faudra néanmoins attendre le 26 février prochain, et la présentation (elle aussi très attendue) du paquet Omnibus censé alléger certaines obligations déclaratives demandées aux sociétés concernées par les directives CSRD (sur le reporting durabilité), C3SD (sur le devoir de vigilance) et Taxonomie. "La Commission veillera à une meilleure adéquation des exigences avec les besoins des investisseurs, à des délais proportionnés, à des indicateurs financiers qui ne découragent pas les investissements dans les petites entreprises en transition et à des obligations proportionnées à l’échelle des activités des différentes entreprises. Il s’attaquera notamment à l’effet de ruissellement pour éviter que les petites entreprises tout au long des chaînes d’approvisionnement ne soient soumises dans la pratique à des demandes d’information excessives qui n’étaient pas prévues par les législateurs", dévoile-t-elle déjà, précisant aussi qu’elle préparerait une simplification du très critiqué mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pour les petits acteurs du marché.

Un statut propre aux ETI

Une attention particulière portée aux small et mid caps qui se traduira également par une nouvelle définition des ETI bientôt proposée. "En créant une telle catégorie d’entreprises, plus grandes que les PME mais plus petites que les grandes entreprises, des milliers d’entreprises de l’Union européenne bénéficieront d’une simplification réglementaire adaptée dans le même esprit que les PME ", reconnaît la Commission. Une demande de longue date du METI qui milite pour la reconnaissance des entreprises de taille intermédiaire au niveau européen.