Finance durable : l'AMF affine sa doctrine

L'AMF a souhaité apporter sa pierre à l'édifice européen de lutte contre greenwahsing dans les milieux financiers, afin d'éviter que les acteurs de marché se servent de cet argument par pur marketing, sans fondement durable réel. Alors que Bruxelles a lancé en avril dernier une consultation sur un projet de norme technique de réglementation pour préciser les obligations des acteurs de marché en matière de durabilité, l'autorité des marchés financiers française, dans une publication du 28 juillet a donc apporté quelques éléments de lecture sur le sujet. 

Rappelons tout d'abord que le règlement Disclosure, publié en novembre 2019, constitue avec les règlements Taxonomie et Benchmark la pierre angulaire du plan d'action pour la finance durable de la Commission européenne. But de ce règlement : participer à la réorientation des flux de capitaux vers les activités durables. Selon le calendrier prévu par Bruxelles, il devrait entrer en application à partir du 10 mars 2021. Les différents acteurs et parties prenantes ont jusqu'au 1er septembre pour envoyer leurs recommandations à la Commission, afin de l'aider à rédiger ce règlement technique. Ils devront notamment se prononcer sur les éléments qui leur seront demandés concernant la prise en compte de leurs principales incidences négatives en matière de durabilité, et en particulier les indicateurs obligatoires et optionnels dégagés par le projet de texte. Autre aspect de cette consultation : quel équilibre donner entre l'information contractuelle incluse dans les prospectus et l'information fournie sur les sites internet. Enfin, les acteurs pourront donner leur avis au sujet de la distinction entre produits intégrant des caractéristiques environnementales ou sociales et ceux ayant un objectif pur et simple d'investissement durable. 

Sur ce sujet, l'AMF a justement publié une mise à jour de sa propre doctrine en matière d'information des investisseurs en matière de finance durable. Le but étant d'assurer une plus grande transparence entre la réalité de la prise en compte des facteurs extra-financiers dans la gestion et la place qui leur est réservée dans la communication aux investisseurs. L'AMF souhaite donc éviter que l'ESG ne devienne un pur outil de vente. Jusqu'alors, l'autorité prévoyait une distinction binaire pour les gestionnaires : soit le placement collectif disposait d'une prise en compte significativement engageante des critères ESG et pouvait alors communiquer de façon centrale sur ces aspects. Soit l'approche n'atteignait pas les standards minimaux et devait se contenter d'une communication "très brève et très proportionnée", dans sa documentation commerciale concernant ces critères. L'AMF a désormais affiné sa position sur le sujet en offrant aux fonds une troisième option : communiquer "de façon réduite" pour ceux qui prendraient en compte dans leur gestion les critères extra-financiers, sans en faire un engagement significatif. Cette troisième option permettra selon l'AMF de mieux distinguer entre elles les approches ESG des fonds, et donc la lisibilité pour les investisseurs. Cette possibilité de "communication réduite" reflètera "de manière plus adaptée la diversité des approches mises en oeuvre par les sociétés de gestion dans ce domaine", explique ainsi l'autorité. Enfin, elle devrait éviter que des fonds n'atteignant pas les standards minimaux puissent prétendre à une communication '"réduite" sur le sujet dans leurs documents commerciaux.