La Chine durcit le ton sur la propriété intellectuelle

Le gouvernement a l'intention de réduire efficacement la fréquence des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) en Chine afin d'améliorer encore la protection des DPI, selon une directive récemment publiée par le Bureau général du Comité central du Parti communiste et le Bureau général du Conseil des Affaires d'État. Ce document a pour but de mettre en œuvre les plans et les décisions du Comité central du Parti communiste chinois et du Conseil des Affaires de l'État visant à renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle. "Renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle est l'étape la plus importante dans l'amélioration de leur fonction et constitue également la plus grande incitation à stimuler la compétitivité économique de la Chine", indique la directive.

Les procédures judiciaires liées aux affaires d'atteinte aux DPI sont récurrentes en Chine. De fait, durant l'année 2017, quelque 213.000 affaires de propriété intellectuelle ont été traitées par la justice chinoise et environ 20% des cas concernaient une entreprise étrangère, d'après Tao Kaiyuan, vice-présidente de la Cour suprême. Aussi, des améliorations significatives vont être apportées d'ici 2022. La Chine va renforcer les sanctions en cas d'infraction et de contrefaçon et améliorera le système de protection des nouvelles formes d'entreprises. La directive appelle également à accélérer l'introduction d'un système d'indemnisation punitif en cas de violation de brevets et de droits d'auteur et à renforcer la protection des secrets commerciaux, des informations commerciales confidentielles et de leurs codes sources. De plus, la Chine compte également redoubler d'efforts pour intensifier la coopération internationale en matière de protection des DPI, faciliter la communication entre les titulaires de droits nationaux et étrangers et apporter son soutien dans les différends relatifs aux DPI à l'étranger. Plus globalement, selon la directive, "protéger les DPI signifie protéger l'innovation, et la Chine intégrera les moyens juridiques, administratifs, économiques, technologiques et sociaux de gouvernance pour renforcer la protection des DPI".

Les problématiques relatives à la propriété intellectuelle sont l'une des principales pierres d’achoppement entre les États-Unis et la Chine dans la guerre qu’ils se livrent. La liste de griefs est longue ; violations de brevets, contrefaçons ou encore transferts de technologies. La Chine est non seulement accusée par l'Oncle Sam de forcer les entreprises américaines à transférer leurs technologies vers les sociétés chinoises, mais aussi de racheter les entreprises américaines dans un seul but : celui de les piller. La semaine dernière, le Président chinois Xi Jinping a déclaré que son pays voulait travailler à la conclusion d'un accord commercial de première étape avec les États-Unis qui soit fondé en partie sur l'"égalité". Un principe directeur que le Président Donald Trump a déclaré - quelques heures plus tard - qu'il ne partageait pas. "Cela ne peut pas être équitable, parce que nous sommes au niveau du sol et que vous êtes au plafond", a déclaré Donald Trump, vendredi dernier lors d'une interview.