Union des marchés de capitaux : les mises en garde du Sénat

L’union des marchés de capitaux (UMC), projet européen très bien accueilli s’il en est par l’ensemble des acteurs, commence à faire l’objet de quelques avertissements. Il ne doit notamment pas être l’occasion de retomber dans la dérégulation. C’est ce qu’a expliqué la Commission des finances du Sénat lors de l’adoption mardi d’une résolution européenne sur l’UMC, le dessein porté par Jean-Claude Juncker, patron de Bruxelles depuis l'an dernier. Le texte, actuellement en phase de construction, « ne doit pas servir de prétexte pour ‘détricoter’ les réformes en faveur de la stabilité financière mises en place depuis 2009 par Michel Barnier ». C’est-à-dire par l’ancien commissaire au Marché Intérieur, qui a été à l’origine de nombreux textes réglementaires à la suite de la crise financière.

« Le commissaire Hill (successeur de Michel Barnier, NDLR), nous a assurés que ces réformes avaient renforcé la stabilité financière, tout en ajoutant que ‘nous avions peut-être également créé sans le vouloir des difficultés pour l'économie’ », note les sénateurs dont le rapporteur général Albéric de Montgolfier (Les Républicains). Ajoutant que de nombreux lobbys financiers n'attendaient que de voir les textes défaits.

Pour mémoire, l’UMC a pour but de favoriser la circulation des capitaux au sein de l’UE et de diminuer les coûts de financement, notamment pour les PME. Pour ce faire, la Commission européenne a proposé plusieurs pistes, telles que la relance de la titrisation ou la révision de la directive prospectus, qui oblige les entreprises à mettre à disposition des investisseurs une documentation financière.

Les Sénateurs ont également mis le doigt sur d’autres points devant faire l’objet d’une attention toute particulière. Ils souhaitent que les législateurs veillent au développement d’une concurrence équitable entre les acteurs et entre les places financières. En outre, les élus demandent à ce que le -encore jeune- financement participatif (crowdfunding) face l’objet d’une réglementation harmonisée. 

Ils rappellent enfin leur inquiétude quant au projet de réforme structurelle des banques. « Il est en effet susceptible d’affecter les grandes banques françaises, lesquelles sont pourtant indispensables pour assurer le bon fonctionnement des marchés de capitaux ».