Dette publique : l’éternel recommencement

C’est loin d’être une nouveauté, mais pour bon nombre d’observateurs, il devient urgent d’agir. La dette publique doit indéniablement baisser pour que le déficit de l’Etat s’arrange. Or, on est bien loin d’un tel constat. Ainsi, la Cour des Comptes, qui rendait publique son rapport sur les résultats de la gestion du dernier budget de l’ère Hollande, soulignait ce matin, une fois encore, que « l’exécution 2016 du budget de l’État se caractérise par une réduction du déficit faible et peu significative. La gestion 2016 s’éloigne toujours plus des objectifs et des principes de la loi organique relative aux lois de finances ». Le déficit de l'Etat a atteint 69,1 milliards d'euros en 2016, soit 3,3 milliards de mieux que prévu, et supérieur de 1,5 milliard par rapport à 2015. Du coté des rentrées, l'Etat a bénéficié de facteurs exceptionnels, comme la redevance d'usage de 1,3 milliard d'euros pour la bande de fréquences des 700 MHz aux opérateurs de télécommunications, ou encore la baisse imprévue des prélèvements sur recette au profit de l'Union européenne.

L’Etat est pourtant une fois de plus épinglé par la haute instance comptable, qui de surcroît met en avant le fait que l’Etat a « manqué » une occasion l’an dernier de réduire son déficit en tirant insuffisamment « profit » d'une série de facteurs exceptionnels. « Le contexte propice de la baisse de la charge de la dette et de la forte réduction des prélèvements sur recettes a été insuffisamment mis à profit pour progresser dans le rétablissement des finances de l’État » souligne ainsi le rapport. L’effet mécanique de la baisse de la charge de la dette, liée à la baisse des taux d’intérêt, a ainsi entrainé une meilleure maitrise du déficit. Mais « dans l'hypothèse où la remontée des taux amorcée fin 2016 se poursuivrait et ne s'accompagnerait pas d'une accélération de la croissance, l'Etat devrait, au cours des prochaines années, poursuivre l'effort indispensable de redressement de ses comptes, dans un environnement beaucoup moins favorable », a ainsi prévenu la Cour des Comptes.

C’est sur un tel constat qu’Albéric de Montgolfier (LR), sénateur d’Eure et Loir et rapporteur général de la Commission des Finances, a présenté parallèlement un rapport sur la dette publique. Et son constat est clair : l’Etat n’investit pas dans l’avenir. C’est le cas notamment dans la recherche, où les dépenses publiques sont passées de 1,8% à 1,5% du PIB entre 1995 et 2015, mais aussi de l’éducation, dont la part dans les dépenses ont reculé de 0,2 point sur la même période. « Aujourd’hui, la dette ne sert qu’à assurer les dépenses courantes de l’Etat », souligne-t-il. Et de constater que sur la période 1990-2016, le poids de la dépense publique dans la richesse nationale a crû de 6,6 points de PIB. « Cette hausse est portée, à hauteur de 90%, par les prestations sociales », insiste-t-il. Par ailleurs, depuis les années 90, à part quelques périodes de baisses, les prélèvements obligatoires n’ont cessé d’augmenter, de 4,2 points du PIB entre 1990 et 2013.

D’un point de vue européen, le sénateur LR rappelle que la France figurait encore en 2016 parmi les cinq derniers Etats membres de l’UE faisant l’objet d’une procédure de déficit excessif, « mais c’est le seul de ces pays à continuer d’enregistrer une hausse de ses dépenses publiques », martèle-t-il. Du côté de la dette, les besoins de financement de l’Etat français sont les plus élevés de la zone euro derrière l’Italie, et la gestion des maturités ces dernières années a ramené à 7 ans la maturité moyenne des emprunts d’Etat. « Mais le pic des émissions de 2008-2009 va arriver à maturité, la France aura donc beaucoup de dette arrivant à échéance à refinancer », souligne Albéric de Montgolfier. Face à la remontée des taux annoncée, à une politique de rigueur peu soutenue et à ces échéances financières, l’Etat doit donc agir efficacement pour baisser le poids de la dette.

« Il faut redéfinir les missions de l’Etat en lien avec l’utilité publique », martèle ainsi Albéric de Montgolfier. Pour cela, il propose de mettre en place rapidement la règle du tiers. C’est-à-dire consacrer un tiers de l’effort de maîtrise de la dette à une hausse des investissements publics et à la baisse des prélèvements obligatoires, seul moyen selon lui de relancer la croissance et la consommation. Cela permettrait, selon ses projections, de réaliser 80 milliards d’économies entre 2017 et 2022 (hors dépenses d’investissement). Mais surtout, une telle réorientation budgétaire permettrait de baisser les prélèvements obligatoires de 1 point de PIB sur la même période et d’augmenter de 30 milliards d’euros les investissements. « Il faut ainsi faire preuve de plus de 'sélectivité' dans la réduction des dépenses publiques », visant la hausse du temps de travail dans la fonction publique ou encore la réforme du système de retraite.

Des serpents de mer qui reviennent à chaque nouveau mandat présidentiel. Mais le plus compliqué reste surtout de faire changer l’état d’esprit de la population française face à ces acquis de longue date. Sans cela, difficile de faire évoluer le rôle de financeur de l’économie de l’Etat.