Brexit : 21 petits mois supplémentaires ...

Les Britanniques et l'UE sont enfin parvenus à un accord sur la fameuse "période de transition", qui débutera post-mars 2019 (date à laquelle la Grande-Bretagne sortira de l'UE), et qui devrait permettre au pays d'avoir un peu plus le temps pour se préparer aux nombreux changements législatifs, commerciaux et financiers qui l'attendront une fois en dehors de l'Union. Toute la question sera maintenant de savoir si cette période sera suffisamment longue et si elle pourrait éventuellement être prolongée dans le cas contraire.

Pour l'instant en effet, David Davis et Michel Barnier ont annoncé hier qu'elle durerait jusque décembre 2020, soit 21 mois supplémentaires pour la Grande-Bretagne, durant lesquels le pays s'est engagé à accorder aux citoyens européens arrivant sur son territoire les mêmes droits que ceux étant arrivés avant cette date. En échange de quoi, les Britanniques ont obtenu de pouvoir commencer à négocier des accords commerciaux avec des pays tiers pendant cette période. Ce à quoi l'UE était initialement réticente.

La Grande-Bretagne continuera également de bénéficier des avantages d'un Etat membre pendant cette période (et notamment d'accéder au marché unique) mais devra en contrepartie contribuer au budget européen, sans plus avoir voix au chapitre, puisqu'elle ne sera plus consultée si des lois sont adoptées pendant la période de transition. Enfin, la Grande-Bretagne, n'ayant pas présenté d'option alternative concernant la frontière nord irlandaise, a dû accepter provisoirement la solution présentée par l'UE, à savoir la mise en place d'une zone économique commune sur l'ensemble de l'île et le rétablissement d'une frontière en mer d'Irlande. La presse britannique ce matin estime globalement que la Première ministre a perdu sur de nombreux fronts, tandis que la communauté financière et business du pays a accueilli la nouvelle d'un accord avec soulagement. "Cet accord politique devrait rassurer les entreprises. Il est désormais essentiel que le gouvernement, l'industrie et les régulateurs travaillent de concert pour apporter le maximum de certitudes et de garanties aux entreprises du pays et aux consommateurs", a ainsi affirmé Miles Celic, CEO du think tank ThecityUK. 

Si l'accord sur la période de transition ne sera réellement validé et légalement contraignant que lorsqu'un accord global aura été trouvé dans le cadre du processus décrit dans l'article 50 (selon le principe que "rien ne sera conclu tant que tout ne sera pas conclu"), beaucoup d'observateurs estiment qu'elle sera sans doute trop courte pour boucler tous les dossiers. "21 mois seront-ils suffisants ? Sans doute pas", affirme ainsi James Smith, économiste chez ING, qui rappelle que le Canada et l'UE ont mis 7 ans pour convenir d'un accord commercial. Même son de cloche de la part d'un intervenant lors d'une conférence organisée à Chatham House la semaine dernière, qui estime que 21 mois est une période bien trop courte pour finaliser les détails de l'accord (les représentants bruxellois ont en effet admis que les négociations avec la Grande-Bretagne pourraient se poursuivre durant les 21 mois de transition). Sachant que selon cet intervenant, du point de vue de la législation européenne, rien n'empêcherait de prolonger la période. C'est donc sans doute l'argument politique qui devrait contraindre les deux parties de trouver une solution dans les temps.

La date de décembre 2020 n'a effectivement pas été choisie au hasard. Elle coïncide ainsi avec la fin du budget pluriannuel européen. En prolongeant la période de transition, la Grande-Bretagne devra sans doute s'engager à contribuer au nouveau budget, ce que la Première ministre aurait beaucoup de mal à faire accepter à la ligne dure de son son parti, qui souhaitaient initialement sortir le plus tôt possible. Theresa May et son gouvernement ont également en ligne de mire la date des législatives de juin 2022 : "Plus la période de transition sera longue plus le gouvernement risque d'être accusé, au moment des élections, de ne pas avoir su sortir de l'UE", commente ainsi James Smith d'ING. Selon lui cependant, si l'UE et la Grande-Bretagne réalisent que le temps imparti est trop court, il serait étonnant de leur part de gâcher tout le travail accompli et terminer les négociations sans aucun accord ("cliff edge Brexit"). Dans ce cas, le réalisme devrait l'emporter, et les négociations se poursuivre, le temps qu'il faudra pour trouver un bon accord.