Rémunérations : le guide Afep-Medef enfin publié !

Attendu depuis novembre dernier, le guide d'application du code Afep-Medef a enfin été publié dimanche soir. Le texte décrit les bonnes pratiques en matière de mise en oeuvre du nouveau code de gouvernement des entreprises cotées, amendé en juin dernier. Le "say on pay", point central du nouveau code, est l'objet de toute les attentions de ce document dont la parution a été repoussée après la polémique autour de la retraite chapeau du patron de PSA, Philippe Varin.

Les actionnaires voteront donc dès 2014 sur les rémunérations individuelles des dirigeants mandataires sociaux ex post. Le cahier des charges pour les émetteurs est désormais dressé et le document a "vocation à évoluer au fur et à mesure des travaux du Haut Comité de gouvernement d'entreprise", mise en place en octobre 2013.

"Le code recommande de présenter au vote des actionnaires une résolution pour le directeur général ou le président du directoire et une résolution pour le ou les directeurs généraux délégués ou les autres membres du directoire", rappelle le guide. Les éléments de la rémunération qui sont soumis annuellement au vote sont pris au sens large : part fixe, variable, options, avantages de toute nature etc. L'avis des investisseurs "est précédé d'une présentation de ces éléments qui vise à éclairer leur vote" et les émetteurs sont tenus de faire la distinction entre l'information sur les rémunérations et les éléments de rémunération soumis au vote, ajoute le guide.

En ce qui concerne la participation d'un représentant des salariés, le guide précise que cette recommandation ne vise que le comité des rémunérations et non le comité des nominations, s'ils sont distincts l'un de l'autre. 

D'autre part, le code prévoit qu'un dirigeant mandataire social d'une société cotée ne puisse exercer plus de deux autres mandats dans des sociétés cotées extérieures à son groupe, y compris étrangères. Cela étant dit, la limite ne s'applique pas aux mandats exercés par un dirigeant dans "les filiales et participations, détenues seul ou de concert, des sociétés dont l'activité principale est d'acquérir et de gérer de telles participations", précisent le guide.