Société Générale : Frédéric Oudéa, P-dg jusqu'à la fin de son mandat ?

La Société Générale ne pourra pas y couper. Selon les nouvelles règles de l'Union européenne en matière de gouvernance, les rôles de président et de directeur général au sein des établissements de crédit doivent être incarnés par deux personnes distinctes. Bien que le texte en question, la directive CRD 4, prévoit un système de dérogations, la banque rouge et noire devra se conformer à la règle dite des "quatre yeux". En effet, seules les petites institutions sont éligibles aux exceptions, précise à WanSquare le régulateur bancaire, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). 

Si l'affaire fait l'actualité, c'est que mercredi dernier le gendarme français a publié trois positions sur la gouvernance et la forme juridique des établissements financiers. Actée en juin 2013, la directive européenne entrée en vigueur le 1er janvier 2014 considère que " le président de l'organe de direction dans sa fonction de surveillance d'un établissement ne peut pas exercer simultanément la fonction de directeur général dans le même établissement, sauf lorsqu'une telle situation est justifiée par l'établissement et approuvée par les autorités compétentes". La Société Générale, seule banque visée en France, avait alors réagi. "Nous sommes en contact avec l'ACPR pour étudier les modalités et les délais  d'application de la directive européenne. Toute éventuelle évolution de la gouvernance du Groupe à terme sera envisagée de manière ordonnée et dans le respect des meilleures pratiques en matière de gouvernement d'entreprise ", a-t-elle expliqué dans son communiqué. 

Au début de la crise financière, la Société Générale avait séparé les fonctions de président et directeur général avant de les fondre à nouveau en 2009 lorsque Daniel Bouton a succédé à Frédéric Oudéa. A l'époque sept actionnaires détenant une minorité du capital de l'institution (0,595%) avaient, sous l'impulsion de PhiTrust Active Investors, déposé une résolution pour dissoudre le lien entre les fonctions. Le Conseil d'administration de la SocGen avait alors rejeté le projet, arguant que "la structure Directoire et Conseil de surveillance n'offre pas de garantie supplémentaire aux actionnaires, et notamment à l'Assemblée générale". La banque rouge et noire a ainsi conservé jusqu'ici sa structure moniste, en opposition à un autre type de gouvernance, le mode dual. Ce dernier peut se décliner en deux modèles : avec un chairman et un CEO comme cela se fait chez BNP Paribas ou avec un président du Conseil de surveillance et un président du directoire, tel que chez BPCE.  

Si la Société Générale ne peut échapper aux nouvelles règles, reste à connaitre les modalités de la transition. La saison des Assemblées générales est l'occasion pour les entreprises de réviser leurs statuts. Selon une source proche du dossier, la banque de Frédéric Oudéa pourrait demander au régulateur une dérogation de délai qui courrait jusqu'à la fin du mandat de l'actuel P-dg, c'est-à-dire jusqu'en 2015. Le gendarme serait enclin à laisser un certain temps à l'établissement de manière à ne pas le déstabiliser, ce dernier devant trouver une figure pour incarner l'une des deux fonctions, mais tiendrait à ne pas rallonger les délais à outrance. Pour le moment, rien n'a encore été décidé.