UBS bientôt en correctionnelle

Autorisée par la loi Sapin 2, la première convention judiciaire d’intérêt public aurait pu être signée ces prochains jours. Mais ce ne sera pas pour tout de suite. Les négociations entre le parquet national financier (PNF) et UBS pour le règlement d’une amende de plus d’un milliard d’euros semblent en effet avoir capoté. Selon différentes sources médiatiques, la banque pourrait être renvoyée en correctionnelle dès cette semaine. Selon le JDD, les négociations porteraient sur un montant de 1,1 milliard d’euros alors que pour d’autres médias, cette somme serait bien plus importante. Toujours est-il que le responsable des affaires juridiques d'UBS, Markus Diethel, a souligné que « ce qu'on nous a proposé n'est pas raisonnable. Une telle somme est impensable vis-à-vis de nos actionnaires comme des autres justices avec lesquelles nous avons négocié. Ce n'est pas du tout le prix du marché ». La banque a en effet payé 300 millions d’euros aux autorités allemandes en 2014, sur les mêmes motifs que l’affaire française.

Quoiqu’il en soit, les juges d’instruction en charge de l’enquête soupçonnent UBS d’avoir mis en place un système de blanchiment entre 2004 et 2012 permettant à des résidents français de dissimuler leur patrimoine aux services fiscaux. Le PNF (qui a été la cible d'une alerte à la bombe ce lundi matin) accuse la banque Suisse de démarchage illicite et blanchiment aggravé et la filiale française de complicité. Au total, le PNF a renvoyé en correctionnelle la banque et sa filiale française, ainsi que trois anciens cadres de chez UBS et trois anciens cadres de la filiale française. La banque avait déjà versé une caution de 1,1 milliard d’euros dans cette affaire et risque au procès une amende équivalente à la moitié de la valeur totale des fonds sur lesquels l’opération a eu lieu. Selon le JDD, ce serait près de 9,7 milliards d’euros qui auraient échappé au fisc, un montant qu’UBS se refuse de valider. La banque insistant plutôt sur le fait qu’« aucun client n'a jamais déclaré qu'il avait placé de l'argent après un démarchage », la majorité des avoirs ayant été placés avant les années 2000 selon la banque.

L’issue de l’affaire devrait donc se conclure devant les tribunaux. Le PNF semblait pourtant prêt à utiliser sa nouvelle arme lui permettant d’arriver à une transaction financière avec des personnes morales mises en cause dans des affaires de corruption ou blanchiment. Mais cette pratique, courante aux Etats-Unis devrait mettre du temps à entrer dans les mœurs, le plaider coupable n’étant pas vraiment dans les habitudes des entreprises françaises. Une affaire qui aurait pu être un galop d’essai pour cette nouvelle procédure judiciaire dont l’objectif est d’obtenir des sanctions plus lourdes que celles prévues par le droit et par la pratique. La France n’a en effet jamais condamné jusqu’ici d’entreprise pour corruption d’argent public et UBS a peut-être raison de jouer son va-tout.