La France aura-t-elle un budget pour Noël ? / Quoi qu’il arrive, les holdings doivent se préparer à être taxées

Dimanche soir, et après un mois d’attente, les commentateurs se disaient encore que la présentation d’un projet de loi de finances pour 2026 était jouable dans les temps impartis par la Constitution. Avec un nouveau gouvernement nommé, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, pouvait de fait proposer un texte budgétaire avant le 13 octobre prochain, et respecter ainsi le délai de 70 jours pour que le Parlement se prononce sur le projet de loi. Mais avec sa démission, et la crise politique qu’elle engendre – qu’un nouveau gouvernement soit désigné ou qu’une dissolution soit in fine décidée par le président de la République mercredi soir -, une question se pose : la France aura-t-elle un budget pour 2026 si la procédure parlementaire est hors délai ? Que l’on se rassure, pour les spécialistes, la situation n’est pas inédite. "En décembre 2024, lorsque le gouvernement de Michel Barnier est tombé, le vote de la loi spéciale a reconduit la loi de finances pour 2024 et avec elles ses règles fiscales. Dans ce nouveau contexte, une nouvelle loi spéciale peut tout à fait être adoptée avant la fin de l’année, reprenant cette fois-ci la loi de finances pour 2025 votée en février dernier, à une exception près : la contribution différentielle sur les hauts revenus prendrait fin puisqu’elle ne courait que pour une année, soit jusqu’au 31 décembre 2025", explique à WanSquare, Philippe Lorentz, associé et co-responsable de la pratique fiscale du cabinet August Debouzy.

Le président prendra" ses responsabilités"

Pour mémoire, un projet de loi spéciale – validé par le Conseil constitutionnel et déposé avant le 19 décembre prochain – autoriserait un nouveau gouvernement à prélever les impôts existants, opérer les prélèvements sur les recettes, et à emprunter. Un projet de loi qui serait considéré comme relevant des affaires courantes, et qui empêcherait donc la France de se retrouver en situation de "shutdown", comme c’est le cas actuellement aux Etats-Unis.

Autre solution possible : qu’Emmanuel Macron ait recours à l’article 16 de la Constitution, lui conférant des pouvoirs exceptionnels. Celui-ci pourrait être déclenché par la réunion de deux conditions : l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels et l’existence d’une menace grave et immédiate sur les institutions de la République, ou l’indépendance de la nation, ou l’intégrité de son territoire, ou encore l’exécution de ses engagements internationaux. Dans cette hypothèse, le président de la République pourrait promulguer… le budget qu’il souhaite, rendant toutefois dans ce cas impossible toute prévision fiscale pour le contribuable.

La taxation des holdings n’est pas morte

Mais les praticiens le savent, quoi qu’il arrive, le sujet de la justice fiscale lancé par l’ancien Premier ministre François Bayrou, et repris par son successeur à Matignon restera d’actualité dans les semaines et les mois à venir. "Un nouveau projet de loi de finances pour 2026 sera tôt ou tard présenté et il nous faut continuer à travailler sur l’idée d’une taxation des holdings, proposée par Sébastien Lecornu. Le sujet n’est pas du tout enterré ", prévient Philippe Lorentz. Et comme le rappelle l’associé au cabinet August Debouzy, celle-ci pourrait prendre, à ce stade des discussions, différentes formes. " Il y aurait deux périmètres possibles à cette taxe. Elle pourrait soit concerner la valeur patrimoniale nette de la holding, hors outil professionnel et dettes déductibles, à laquelle serait appliqué un pourcentage situé peut-être entre 0,5 et 2 %. Une sorte d’impôt sur la fortune immobilière appliquée aux holdings. Soit il s’agirait de taxer les bénéfices distribuables (dividendes issus des filiales dont la holding détient les titres de participation) en imposant le flux par avance, c’est-à-dire avant qu’il soit distribué, une sorte d’acompte d’imposition à valoir sur la distribution future", détaille-t-il.

Un futur casse-tête en perspective auquel nombre de holdings doivent se préparer. Selon les derniers chiffres de l’Insee, la France compterait 132 000 holdings. "Ce n’est pas un bon signe d’attractivité pour la France, car les holdings servent aussi à réinjecter de l’argent dans l’économie, à investir dans de nouvelles filiales, etc ", estime Philippe Lorentz.