L’impôt sur la fortune improductive, un marronnier du Sénat / Des amendements récurrents au budget depuis 2019

Si les entreprises et les particuliers comptent sur le Sénat pour réécrire la copie du projet de loi de finances pour 2026 après son passage à l’Assemblée nationale – la ministre du Budget et des Comptes publics, Amélie de Montchalin a promis de transmettre à la chambre haute tous les amendements adoptés même si les députés rejettent in fine la première partie du texte (vote prévu le 17 novembre prochain) -, il n’est pas dit que les sénateurs suppriment ceux qui les désavantagent le plus.

De fait, alors que les députés ont transformé vendredi dernier l’actuel IFI en un impôt sur la fortune improductive, les sénateurs s’étaient déjà attaqués au sujet en 2019. Le rapporteur général de l’époque, l’élu LR Albéric de Montgolfier avait fait voter un amendement en faveur… d’un impôt sur la fortune improductive afin que ne soient plus exonérés les liquidités, les diamants, les crypto-monnaies, les bitcoins, l’or ou encore les yachts et les jets privés. La version du Sénat prévoyait un seuil d’application à 2,57 millions d’euros. Un amendement qui n’était toutefois jamais parvenu jusqu’à l’adoption finale du projet de loi de finances pour 2020. Ce qui n’avait pas empêché le sénateur de retenter sa chance dans les projets de loi suivants.

D’ailleurs, en 2023, et dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, les sénateurs avaient adopté un amendement centriste incluant dans le calcul de l’impôt les terrains constructibles non affectés à une activité économique, les liquidités et placements financiers assimilés notamment. Là encore, la navette parlementaire avait eu raison de l’amendement.

Pour mémoire, l’amendement de Jean-Paul Mattei, adopté vendredi dernier, prévoit de sortir de l’assiette de l’IFI les actifs immobiliers productifs, et en y intégrant les biens immobiliers non productifs, les biens meubles corporels (objets précieux, voitures, yachts, avions, meubles meublants, etc.), les actifs numériques, l’assurance-vie pour les fonds non alloués à l’investissement productif. Le barème progressif est remplacé par un taux unique de 1 % appliqué à la fraction du patrimoine net taxable excédant ce seuil. Il inclut les biens loués et prévoit une exonération d’un million d’euros pour la résidence principale et unique.