Le nouvel IFI signera-t-il la fin des fonds en euros des assurances vie ? / Les perdants et les gagnants de la réforme à date

Le vote, vendredi dernier, en séance publique à l’Assemblée nationale d’un impôt sur la fortune improductive a provoqué un coup de tonnerre. Certes, la disposition doit encore être adoptée par les députés dans le cadre du vote de la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2026, et passer aussi le barrage (probable) de son examen par le Sénat. Mais si la mesure figurait in fine dans la loi, telle que votée la semaine dernière, elle ne serait pas sans conséquence sur les fonds en euros des assurances vie, inclus pour l’instant dans l’assiette dans la réforme. "En l’état le nouvel IFI est en effet fortement désincitatif pour ces fonds. Prélever 1 % de fiscalité annuel sur des fonds qui rapportent en moyenne 2,63 % (en 2024, nets de prélèvement sur encours et avant prélèvement sociaux, pour les contrats individuels selon l’ACPR) enlève presque tout intérêt à ce support hormis la garantie en capital et l’aspect patrimonial pour la transmission du contrat d’assurance vie lui-même", estiment les analystes d’Oddo BHF.

La disposition pourrait en effet entraîner l’intensification d’un mouvement de décollecte sur les fonds en euros, au profit des fonds en unités de compte, mouvement constaté depuis 2020 avec la baisse des rendements et des politiques commerciales des assureurs qui limitaient la souscription de fonds en euros et les assortissaient d’obligations d’investir en unités de compte.

Les fonds en euros sont une part essentielle du capital des ménages qui seraient désormais soumis à ce nouvel IFI. "Les plus hauts revenus sont aussi ceux qui ont le plus d’assurances vie: 89 % des ménages ayant un patrimoine de 1 à 2 millions d’euros détiennent une assurance vie, ce chiffre étant de 87,2 % pour les ménages ayant un patrimoine supérieur à 2 millions d’euros, contre 46,6 % pour l’ensemble des Français", souligne Oddo BHF. Un rapport de la Cour des comptes datant de 2010 concluait que le 9e décile des patrimoines français détenait 13 % des encours d’assurance vie, et que le 10e décile détenait 65 % des encours en assurance vie. "S’il est difficile de projeter des chiffres vieux de 15 ans, les ordres de grandeur n’ont certainement pas radicalement changé, et on peut estimer que les deux-tiers des encours d’assurance vie sont donc ciblés par ce nouvel IFI… pour leur composante en fonds en euros. Même en considérant que la part de fonds en euros est probablement plus faible que la moyenne dans les assurances vie des ménages les plus aisés, cela reste des montants très élevés qui pourraient faire l’objet d’arbitrages au profit des fonds en unités de compte", préviennent les analystes.

Un arbitrage qui se ferait selon eux au détriment des obligations souveraines (et notamment celles de l’Etat français), représentant 30 % des fonds en euros et seulement 6 % des fonds en unités de comptes, dans une moindre mesure, aux obligations d’entreprise (33 % des fonds en euros contre 23 % des fonds en unités de compte). Les actions (et notamment les actions françaises) seraient en revanche les premières bénéficiaires de tels arbitrages, prédit Oddo BHF, représentant 54 % des encours des fonds en unités de compte contre seulement 12 % de ceux en euros.