Seb ne décolère pas contre l’Autorité de la concurrence / Accusé d'entente sur les prix, le groupe est déterminé à mener la bataille judiciaire

Avec un retour à la croissance confirmé en 2024, et une progression notable des ventes Grand Public en Asie, et en particulier en Chine où il est leader, Seb avait de quoi aborder son assemblée générale avec sérénité. Le groupe présidé par Thierry de La Tour d’Artaise a néanmoins tenu à faire part à ses actionnaires, réunis ce mardi après-midi, "d’une annonce moins réjouissante ".

Une décision difficile à digérer

En décembre dernier, l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 611 millions d’euros à plusieurs entreprises du secteur de la fabrication et de la commercialisation de produits de gros et de petit électroménager pour "une entente généralisée avec leurs distributeurs pour fixer, directement ou indirectement, le prix de vente au détail de ses produits ". Pour Seb, le montant de la sanction est particulièrement élevé puisqu’il atteint 189,5 millions d’euros, le plus important de toutes les amendes prononcées. "Une décision surprenante, fruit d’une procédure d’enquête excessivement longue de plus de 10 ans et surtout laborieuse et un peu erratique, et surtout par le montant de la sanction infligée au regard de la motivation très laconique de cette décision ", a commenté Philippe Sumeire, le directeur général juridique et secrétaire du conseil d’administration du groupe.

Pour la justifier, l’Autorité de la concurrence, présidée par Benoît Cœuré, explique avoir examiné la stratégie de Seb face au développement des ventes en ligne, la communication continue de prix conseillés aux distributeurs et les mesures prises à la suite de cette communication. "Elle a observé que Seb non seulement exerçait elle-même un contrôle des prix de revente de ses produits sur Internet, mais bénéficiait en outre du contrôle de ces prix que les distributeurs exerçaient les uns à l’égard des autres, ce qui lui permettait d’agir en cas de non-respect des prix conseillés pour favoriser leur maintien au niveau souhaité ", explique-t-elle, concluant "qu’il résultait d’un faisceau d’indices graves, précis, et concordants existant entre Seb et ses distributeurs, entre le 12 novembre 2008 et le 15 octobre 2013, et qu’il a existé un accord de volonté sur l’application de la stratégie unilatérale de Seb quant au niveau des prix de détail des produits de petit électroménager ".

Même les professeurs de droit s'interrogeraient

Pour l’Autorité de la concurrence, aucun doute : "il est apparu que cette pratique avait un caractère généralisé, en ce qu’elle révélait la volonté de Seb de voir maintenir, par un éventail large de distributeurs, le prix de revente de ses produits à un niveau artificiellement élevé ", considérant que "cette entente verticale, qui a présenté un degré de nocivité certain pour le libre jeu de la concurrence par les prix, constituait une restriction par objet de la concurrence sur le marché des produits de petit électroménager ".

Une décision que le groupe français a immédiatement contesté, en formant un recours devant la Cour d’appel de Paris. "Le groupe Seb a toujours agi dans l’intérêt de ses clients et au bénéfice des consommateurs français, dans le strict respect des réglementations en vigueur. Il réfute donc catégoriquement la conclusion de l’Autorité de la concurrence retenue à son encontre et rejette toute allégation selon laquelle ses pratiques n’auraient pas été conformes aux règles de la concurrence ", s’est-il défendu. Et l’entreprise de se montrer déterminée. "Cette procédure va se poursuivre et nous demandons purement et simplement l’annulation de cette décision ", a affirmé Philippe Sumeire, ce mardi après-midi, soulignant que "certains articles de doctrine rédigés par des professeurs de droit commentent cette décision avec beaucoup de réserve et de surprise ".