Bruxelles veut passer la seconde pour éliminer la dépendance européenne au gaz russe / Des propositions législatives à venir

"Le message à la Russie est clair : "Vous ne ferez plus de chantage à nos États membres. Les euros n’entreront plus dans votre coffre de guerre. Votre gaz sera interdit. Votre flotte fantôme sera arrêtée". Dan Jørgensen, commissaire européen à l’Energie et au Logement, a affiché un ton déterminé à l’occasion d’un diagnostic fait par Bruxelles sur la dépendance des Vingt-Sept aux énergies russes.

Dans le cas du gaz naturel, la part des importations russes dans le total effectué par l’Union européenne (UE) est passée de 45 % en 2021, soit avant le déclenchement de l’invasion de l’Ukraine, à 15 % en 2023, avant de rebondir à 19 % en 2024 - les prévisions indiquent une nouvelle diminution à 13 % en 2025 avec la fin du transit du gaz russe via l’Ukraine. L’an passé, l’UE a importé 52 milliards de mètres cubes de gaz russe (32 milliards de mètres cubes par gazoduc et 20 milliards de mètres cubes sous forme liquéfiée). Si des progrès ont été réalisés, Bruxelles estime qu’il existe toujours un risque pour la sécurité et la compétitivité de l’UE.

Actuellement, environ deux tiers des importations de gaz russe reposent sur des contrats à long terme spécifiant une destination dans l’UE, tandis qu’environ un tiers est fourni sur une base spot (à court terme). "Ces volumes restants ne devraient pas être éliminés sans une action supplémentaire au niveau européen, en raison de l’absence de motivation commerciale et de la persistance de contrats à long terme", explique la Commission européenne.

C’est dans ce contexte que Bruxelles a indiqué que des propositions législatives allaient voir le jour. Elles viseront à renforcer la transparence sur les marchés de l’énergie en garantissant la traçabilité du gaz russe, puis elles s’attaqueront ensuite de manière progressive aux importations restantes de gaz russe dans l’UE.

"Dans un premier temps, une interdiction sera instaurée sur toutes les importations de gaz russe — qu’il soit transporté par gazoduc ou sous forme de gaz naturel liquéfié (GNL) — dans le cadre de nouveaux contrats ou de contrats spot existants. Cette interdiction entrerait en vigueur d’ici la fin de l’année 2025. Cette mesure permettrait de réduire d’un tiers, dès la fin de cette année, les volumes restants de gaz russe", fait valoir la Commission européenne.

Dans un second temps, l’objectif sera de supprimer totalement toutes les importations restantes de gaz russe (gazoduc et GNL) d’ici la fin de 2027. "La Commission associera les États membres concernés à ce processus et veillera à ce que les propositions reposent sur une évaluation adéquate des impacts juridiques et économiques, afin d’apporter la certitude nécessaire aux entreprises", prévient Bruxelles.

La Commission européenne a aussi indiqué que des mesures étaient au programme pour mettre fin à la dépendance en matière de pétrole et d’uranium russes. Concernant le premier, Bruxelles prévoit de nouvelles actions pour lutter contre la "flotte fantôme" utilisée par la Russie pour contourner les sanctions et le plafonnement du prix international du pétrole. "La Commission intensifiera ses efforts diplomatiques, renforcera sa coopération avec l’Organisation maritime internationale et entamera des travaux sur des missions maritimes dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune de l’UE", souligne-t-on à Bruxelles.

Pour ce qui est de l’uranium, les propositions législatives incluront des mesures relatives aux importations d’uranium enrichi en provenance de Russie, ainsi que des restrictions sur les nouveaux contrats d’approvisionnement co-signés par l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (ESA) pour l’uranium, l’uranium enrichi et d’autres matériaux nucléaires d’origine russe. Une nouvelle initiative visant à sécuriser l’approvisionnement en radio-isotopes médicaux et à renforcer la production intérieure est également envisagée.