Le Conseil des prélèvements obligatoires délivre ses recommandations sur la fiscalité de l’énergie / Une évolution progressive pour concilier croissance et transition énergétique

Marcher sur des œufs pour voir l’Hexagone tenir ses objectifs. La tâche n’est pas aisée pour la fiscalité de l’énergie et le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) en convient aisément dans le rapport dédié paru ce matin. Le paysage actuel voit celle-ci représenter de l’ordre de 2 % du PIB (59,7 milliards d’euros en 2024), reposant essentiellement sur l’accise sur les produits énergétiques (39,5 milliards d’euros) et sur la TVA (17,6 milliards d’euros). Le système tricolore est cependant amené à évoluer avec la décarbonation de son mix énergétique.

S’appuyant sur des données de la direction générale du Trésor, reprenant les hypothèses préliminaires de la 3e stratégie nationale bas carbone, le CPO explique que les changements attendus dans la structure énergétique hexagonale auront « des impacts beaucoup plus importants à terme sur les recettes fiscales adossées à l’énergie » que les fluctuations du cours du pétrole. Là où le conflit au Moyen-Orient coûterait près de 4,4 milliards d’euros en 2026, il est question qu’à tarifs fiscaux constants on connaisse « une baisse des recettes nettes d’accise sur les énergies de 7 à 10 milliards d’euros en 2030 et de 15 à 30 milliards d’euros en 2050 ».

 

Relais

Difficile de trouver des substituts pour compenser les recettes qui vont s’évaporer au fil des mois, le CPO évoquant des relais faibles du côté des marchés carbone au niveau européen. Pour le premier d’entre eux, elle « ne perçoit une part relativement faible des recettes issues des enchères (6,1 % pour les quotas généraux, 11,3 % pour l’aviation), en raison d’un mix électrique déjà décarboné », une somme qui devrait augmenter avec le second marché carbone étant donné que pour celui-ci la France bénéficierait d’une clé de répartition de l’ordre de 16,1 % des recettes. L’horizon de déploiement de ce dernier étant 2030. Un environnement qui oriente le Conseil à formuler une unique recommandation pour le court terme, celle de « privilégier des aides à la trésorerie ou, en cas de choc prolongé, des mesures budgétaires ciblées et réversibles de soutien du revenu des entreprises et des professionnels les plus exposés » et de ne pas avoir recours à une baisse de la TVA ou de l’accise sur l’énergie, un choix qui serait qualifié de contre-productif. Une proposition qui fait écho aux difficultés pour la France de déployer à nouveau un bouclier énergétique.

Le CPO se montre plus prolixe sur le moyen terme, martelant qu’il faut s’attacher à y diminuer le plus possible les incohérences de la fiscalité tricolore afin de ne pas gripper la dynamique de la transition énergétique. Parmi les suggestions, on note celle d’une hausse de la fiscalité des combustibles fossiles et d’une baisse de celle sur l’électricité, tout comme d’un alignement de la fiscalité du diesel sur l’essence. Une évolution qui doit s’accommoder de la santé économique des ménages et des firmes et ne pas être trop brutales. C’est notamment le cas pour le déploiement du second marché carbone européen, suite auquel il est proposé de « maintenir les exonérations et tarifs réduits d’accise sectoriels pour les secteurs d’activité à forte intensité énergétique et exposés à la concurrence internationale, le temps que des alternatives technologiques compétitives à l’usage d’énergie carbonée soient développées ». La fin des certificats d’énergie est également une opportunité aux yeux du CPO, celle d’engager une trajectoire d’augmentation des taux normaux d’accise sur le gaz et fioul du secteur résidentiel au profit d’une baisse de celui applicable à l’électricité consommée par les ménages.

Affiner

Lorsque la question de l’acceptabilité de la transition énergétique se posera, il est là plutôt privilégié de procéder à des aides directes à l’investissement des ménages plutôt que de faire le choix d’une baisse de la fiscalité de l’énergie. Un souhait est quant à lui fait pour le plus long terme, celui de parvenir à construire une stratégie à même de faire face aux pertes d’accise liées à la sortie des énergies fossiles. Le CPO imaginant qu’il va falloir combiner « diminution des dépenses publiques avec la sollicitation d’autres impositions portant sur les usages de l’énergie, sur d’autres produits dont la demande est peu élastique au prix ou plus globalement sur la consommation ».