Apple et Meta mis à l’amende par le DMA européen / Bruxelles sanctionne les deux géants à hauteur d'un total de 700 millions d’euros

La Commission européenne garde le cap. Dans un contexte de fortes tensions commerciales avec les Etats-Unis, Bruxelles reste concentrée sur les travaux entrepris avant le début de l'offensive commerciale de Donald Trump. L’exécutif européen a en effet rendu, mercredi, les conclusions d’une enquête qui avait été ouverte en mars 2024, concernant la non-conformité d’Apple et de Meta au règlement européen sur les marchés numériques (DMA).

Résultat : la marque à la pomme a été sanctionnée de 500 millions d’euros d’amende en raison de clauses abusives sur son magasin d’applications App Store, tandis que la maison mère de Facebook, WhatsApp et Instagram écope de son côté de 200 millions d’euros d’amende, pour avoir enfreint l’obligation du DMA de donner aux consommateurs le choix d’un service utilisant moins de leurs données personnelles. Deux décisions découlant d’un dialogue approfondi avec les entreprises concernées, assure la Commission, qui leur a permis d’exposer leurs points de vue et autres arguments.

En cause

Dans le détail, en vertu du DMA, les développeurs d’applications les distribuant sur l’App Store devraient être en mesure d’informer gratuitement les clients des offres alternatives en dehors de cette plateforme. La Commission a néanmoins constaté qu’Apple ne respectait pas cette obligation. En conséquence de quoi, les développeurs ne peuvent profiter des avantages des canaux de distribution alternatifs à celui d’Apple, tandis que les consommateurs ne peuvent bénéficier d’offres moins onéreuses, faute d’informations pour ce faire à disposition. "La société n’a pas démontré que ces restrictions sont objectivement nécessaires et proportionnées", indique Bruxelles. Dans le cadre de la décision du jour, la Commission a donc ordonné à Apple de lever les restrictions techniques et commerciales en matière de redirection, et de s’abstenir de perpétuer ce comportement à l’avenir.

Du côté de chez Meta, c’est le modèle publicitaire binaire de "consentement ou paiement" qui est mis en cause. Un mécanisme instauré en novembre 2023 et qui offrait deux choix aux utilisateurs de Facebook et Instagram dans l’Union européenne. Le premier : consentir à la combinaison de leurs données à caractère personnel, entre les différentes plateformes du groupe, pour de la publicité ciblée. Le second : payer un abonnement mensuel pour un service sans publicité. Ce qui n'offrait pas le choix aux utilisateurs d'une option utilisant moins de leurs données, mais au niveau de service équivalent à l'autre. Un an plus tard, après des échanges avec la Commission, Meta avait introduit une nouvelle version du modèle, offrant une autre voie, utilisant moins de données pour afficher des publicités. Si Bruxelles l'évalue actuellement et sans préjudice de cette analyse en cours, la décision de mercredi constate de la non-conformité du groupe au DMA entre mars 2024 – lorsque les obligations du règlement sont devenues juridiquement contraignantes – et novembre suivant.

Pas de sanction maximale

Apple et Meta sont désormais tenus de se conformer aux décisions de la Commission dans un délai de 60 jours, faute de quoi les deux groupes pourraient risquer des astreintes. Bruxelles indique également poursuivre son dialogue avec les deux sociétés. Ces sanctions sont les premières à avoir été édictées en vertu du DMA, entré en pleine application en mars 2024. Elles restent néanmoins mesurées en proportion, puisque le règlement prévoit que les sanctions puissent atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial, et plus si récidive. Ce dernier s’est élevé à 391 milliards de dollars pour Apple en 2024 (qui avait déjà été puni d’une amende de près de 2 milliards d’euros l’année dernière pour avoir dérogé aux règles européennes de concurrence, juste avant l’entrée en vigueur du DMA) et 164,5 milliards de dollars pour Meta. Les deux entreprises avaient respectivement été informées au mois de juin et de juillet de l’avis préliminaire de la Commission européenne, selon lequel elles enfreignaient la régulation sur les marchés numériques.

Et n’ont d’ailleurs pas tardé à réagir à l’annonce de la sanction. La firme dirigée par Tim Cook, s’estimant "injustement ciblée" et soulignant avoir opéré des changements pour se conformer au DMA, a annoncé faire appel de cette décision. "La Commission européenne tente de mettre des bâtons dans les roues d’entreprises américaines prospères tout en permettant aux entreprises chinoises et européennes d’opérer selon des normes différentes", a quant à lui affirmé Joel Kaplan, le directeur des affaires publiques internationales du groupe. "Les décisions prises aujourd’hui envoient un message fort et clair. La législation sur les marchés numériques est un instrument essentiel pour libérer le potentiel, le choix et la croissance en veillant à ce que les acteurs numériques puissent opérer sur des marchés contestables et équitables", a de son côté assuré Teresa Ribera, commissaire chargée d’une transition propre, juste et compétitive, supervisant aussi les politiques de concurrence, à l’occasion de l’annonce.

D’autres nouvelles

Pour autant, Bruxelles ne semble pas vouloir faire feu de tout bois grâce à ce règlement. Ces annonces de sanctions ont par exemple été doublées de deux autres d’entre elles. L’une a concerné celle de la clôture de l’enquête à l’encontre d’Apple en matière de choix des utilisateurs, "grâce à l’engagement précoce et proactif d’Apple sur une solution de conformité", souligne Bruxelles. La seconde a concerné la décision de la Commission de reconsidérer la désignation de "Facebook Marketplace", le service d’intermédiation en ligne de Meta, dans le cadre du DMA. Un choix prenant la suite d’une demande de Meta présentée en mars 2024 et découlant du constat que cette place de marché comptait moins de 10 000 entreprises utilisatrices. "Meta n’atteint donc plus le seuil pertinent permettant de présumer que Marketplace est une passerelle importante permettant aux utilisateurs professionnels d’atteindre les utilisateurs finaux", indique la Commission.

En revanche, Alphabet pourrait également bientôt se retrouver sous le joug d’une sanction relative au DMA. A la mi-mars, la Commission a en effet fait part à la maison mère de Google de son avis préliminaire, selon lequel certaines fonctionnalités de son moteur de recherche favorisaient ses propres services par rapport à ceux de ses concurrents. Sa plateforme d’hébergement d’applications, Google Play, pourrait aussi ne pas respecter le DMA, du fait d’un empêchement des développeurs à orienter les consommateurs vers d’autres canaux. Alphabet aura donc désormais la possibilité d’exercer ses droits de défense, en répondant par écrit à ces constatations préliminaires. Si elles se confirment, la Commission pourra adopter une décision en conséquence. "Je vous le dis clairement : notre objectif principal est de créer une culture du respect du règlement sur les marchés numériques", avait alors fait savoir Teresa Ribera.