Le marché des catastrophes naturelles s’ouvre à la concurrence

Le statut de la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) devrait radicalement changer d’ici à un an. Hier, le tribunal administratif de Paris a sommé l’Etat de « procéder à la résiliation relative à la garantie accordée » à la CCR dans un délai d’un an. C’est le régime même de la réassurance des catastrophes naturelles qui est remis en cause par cette décision. En effet, la garantie de l’Etat permet des couvertures illimitées en matière de catastrophe naturelle, réduisant de fait la part de marché des réassureurs privés. Aussi, pour Scor, à l’origine de la procédure judiciaire, « le tribunal administratif de Paris a ainsi acté l'existence d'une aide d'Etat entachant d'illégalité le régime de réassurance des catastrophes naturelles par la CCR ». Cette décision implique donc l’ouverture à la concurrence du régime d’indemnisation des catastrophes naturelle qui jusqu’ici était à 90% couvert par la CCR grâce à cette garantie de l’Etat.

Scor travaille depuis plusieurs années à l’ouverture de ce marché, sans pour autant remettre en cause le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles lui-même, ni le rôle de l'Etat en tant que réassureur de dernier ressort. Cette décision va en revanche permettre « de mobiliser des capacités supplémentaires de réassurance face à des catastrophes de plus en plus importantes et de réduire l'exposition du budget de l'Etat et donc des contribuables en cas de catastrophe majeure », souligne Scor dans un communiqué. Autrement dit, cela permettra d’indemniser encore mieux les assurés dans le cas de catastrophes naturelles. C’est malgré cela, tout un système de réassurance, conforme au droit européen, qui devra être mis en place et qui permettra d’intervenir sur le marché des catastrophes naturelles en France, aux côtés de de la CCR et de l'Etat. Cette co-intervention publique-privée existe d’ailleurs déjà dans les cas de réassurance des risques d’attentats.

Aussi imprévisibles qu’elles soient, les catastrophes naturelles sont de plus en plus importantes en fréquence, même si elles n’ont pas été trop lourdes l’an dernier. En France, les inondations du sud-est en octobre 2015 ont été les plus importantes, entraînant des indemnisations de l’ordre de 500 millions d’euros. Au total, sur l’année 2015, ce sont 1,5 milliard d’euros qui ont été couverts, un chiffre correspondant à la moyenne des 20 dernières années. En revanche, 2016 devrait largement dépasser ce montant, les seules inondations de fin mai-début juin pesant déjà pour un milliard d’euros dans les comptes. Au final, sur les six premiers mois de l’année, les coûts dus aux événements naturels ont déjà atteint 1,2 à 1,4 milliard d’euros.