Brexit : la Banque d'Angleterre rassure les institutions financières

Un an jour pour jour avant la date officielle du Brexit, et une semaine après avoir négocié 21 mois de répit par rapport à la date prévue de mars 2019, la Grande-Bretagne a cherché aujourd'hui à rassurer les institutions financières du pays, par la voix de sa banque centrale. Beaucoup de banques ont déclaré qu'elles ne pouvaient se fier à l'accord politique conclu mi-mars entre l'UE et le Royaume-Uni pour fonder leur stratégie de sortie, puisque le texte ne sera légalement contraignant qu'une fois que l'accord global aura été signé par l'ensemble des Parlements nationaux, soit entre l'automne 2018 et mars 2019. Et ont ainsi estimé qu'une sortie sans accord n'était pas impossible et nuirait à l'ensemble de leurs activités. Les institutions financières redoutent d'être privées du passeport européen dès le 1er avril 2019, si l'accord sur le Brexit n'était finalement pas validé.

Dans un communiqué publié sur son site, la Banque d'Angleterre a donc tout d'abord reconnu qu'il serait délicat pour les banques basées en Grande-Bretagne d'avoir réalisé les démarches nécessaires pour continuer à fournir des services financiers dans le respect du nouveau cadre légal lié au Brexit, d'ici à mars 2019. Et qu'elles continueraient bien de bénéficier du statu quo pendant la période de transition. "A la lumière de l'accord conclu avec le Conseil européen, la Banque d'Angleterre considère qu'il est raisonnable pour les firmes exerçant des activités régulées en Grande-Bretagne grâce au système de passeport, ou pour les contreparties centrales, de pouvoir continuer à exercer durant la période de transition sur le même mode qu'actuellement", affirme ainsi la BoE dans un document.

La banque des banques a ainsi envoyé un courrier aux firmes concernées leur garantissant qu'elles n'auraient pas besoin de faire de demande d'agrément ou d'équivalence avant la fin de la période de transition. Le gouvernement britannique s'est par ailleurs engagé à mettre en place une législation temporaire garantissant aux banques et sociétés de gestion la poursuite de leur activité post-mars 2019, dans le cas où l'accord ne serait finalement pas validé par les différents Etats européens. La Banque d'Angleterre a par ailleurs encouragé les institutions financières internationales basées en Grande-Bretagne (banques, compagnies d'assurance) à faire une demande d'autorisation auprès du régulateur britannique pour pouvoir exercer leur activité en tant que branche, et incité les contreparties centrales non britanniques à engager une procédure de reconnaissance.

Le directeur général de l'association européenne des marchés financiers (AFME), Simon Lewis, a accueilli les clarifications de la Banque d'Angleterre avec soulagement, estimant que les banques du pays pouvaient désormais se fier à l'accord conclu la semaine dernière, pour organiser leur stratégie liée au Brexit. "Nous nous félicitons également de l'officialisation de la politique qui sera adoptée concernant la procédure d'autorisation pour les banques internationales basées en Grande-Bretagne, qui clarifie pour elles la situation", a affirmé le directeur. "Il est désormais important que les régulateurs du Royaume-Uni et de l'UE mettent en place les accords de coopération correspondants", a t-il cependant ajouté.