Ministre européen de l’Economie : pas de charrue avant les bœufs !

L’idée d’une meilleure intégration de la zone euro va-t-elle rester un serpent de mer ? Ce matin, la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale s’est penchée sur le sujet. Deux députés, Alexandre Holroyd (LREM) et Michèle Tabarot (LR), ont ainsi présenté un rapport d’information sur le paquet proposé en décembre par Bruxelles. Rapport qui a été adopté. Une proposition de résolution européenne sur la gouvernance de la zone euro est également dans les tuyaux. L'approfondissement de l'union économique et monétaire est primordiale, et ce d'autant plus au regard ce qui se passe chez nos voisins italiens et allemands.

La zone euro connaît en effet des difficultés en matière d’efficacité et de légitimité, surtout depuis la crise la zone euro. L'euroscepticisme ambiant et l'échéance 2019 des élections européennes appellent une réponse forte de la part des responsables politiques. Certains députés français posent la question de savoir si les citoyens se sentiront plus européens une fois de nouvelles mesures prises et si les propositions 2017 de Bruxelles permettront de mieux les associer aux différents processus. Toujours côté hexagonal, la commission des Affaires étrangères prépare également un rapport sur l’intégration, mais avec une dimension plus prospective anglée sur la convergence de la zone euro. A noter qu'un conseil européen, qui se tiendra en juin, devrait avancer sur la feuille de route de l’intégration. Michèle Tabarot craint néanmoins que l’instance ne soit pas assez ambitieuse sur le sujet.

Parmi les sujets qui font l’objet de réflexions dans le document du jour de la commission des Affaires européennes : la proposition de mise en place d’un ministre européen de l’Economie et des Finances. Alexandre Holroyd prévient : il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. Pour lui, il s'agit d'une proposition qui peut faire consensus mais qui n’a pas une utilité fondamentale, tant qu'il n'y a pas de budget de la zone euro pour justifier une telle fonction. 

"On pense que le ministre des Finances est une bonne idée mais que la substance du ministre des Finances n’est pas dans la proposition", a-t-il expliqué lors de la commission. 

Sur les autres volets du paquet de la commission européenne, les deux députés français se disent en accord avec la direction prise, mais apportent là encore quelques nuances. Par exemple, la Commission européenne a proposé la création d'un Fonds monétaire européen (FME), s'appuyant sur la structure du mécanisme européen de stabilité (MES). Si les deux parlementaires valident l’idée, ils émettent toutefois quelques réserves, que ce soit sur la dénomination (proche de celle du FMI) ou sur les modalités de décision (comme le droit de veto préservé pour certains pays Etats membres, lequel n'est pas cohérent avec l'objectif d'unification). Autre sujet : intégrer dans le droit de l'UE des dispositions fondamentales du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Bien que les députés soulignent l’intérêt de cette réforme, ils notent  que les Etats l’ont déjà – pour beaucoup – intégrée dans leur droit national. Le duo de parlementaires auraient souhaité une réflexion sur la nature et l’efficacité de ces règles.