Didier Migaud tacle les soi-disant efforts budgétaires de 2015

C'est un bilan en demi-teinte que le président de la Cour des Comptes a dressé ce matin, au sujet de la trajectoire budgétaire de la France en 2015, devant une commission des Finances du Sénat plutôt d'accord avec son analyse. "Alors que le Gouvernement se satisfait, en début d'année, du 'sérieux' de sa gestion budgétaire en 2015, je constate à la lecture du rapport de la Cour des comptes que nos inquiétudes étaient fondées", a ainsi déclaré le rapporteur général Albéric de Montgolfier, à la fin de l'audition.

Lors d'un exposé concis, Didier Migaud a effectivement souligné plusieurs motifs d'inquiétude quant à la gestion des finances publiques l'an dernier, malgré des chiffres a première vue meilleurs qu'en 2014. Ainsi le solde budgétaire a atteint 70,5 milliards d'euros l'an dernier, soit un niveau de 15,1 milliards inférieur à celui de 2014. "Ces chiffres pourraient donner l'impression d'une forte amélioration du déficit", entame ainsi le président de la Cour des Comptes. "Mais si on enlève les éléments exceptionnels (investissements d'avenir, contribution au MES) le solde budgétaire ne s'est amélioré en 2015 que de 300 millions d'euros", poursuit-il. Et d'ajouter qu'un déficit de 70,5 milliards d'euros reste un niveau très élevé, correspondant à quatre mois de produits régaliens (de recettes d'impôts sur le revenu) ou au budget total de l'enseignement scolaire.

Par ailleurs, si la hausse de l'endettement a ralenti l'an dernier, c'est davantage en raison de la politique d'émission de l'Agence France Trésor que d'une réelle maîtrise des dépenses, a averti ce matin le président de la Cour des Comptes. La dette atteignait en effet 1 576 milliards d'euros fin 2015, soit une hausse de 48 milliards sur l'année, certes inférieure à la progression connue en 2014, mais qui représente tout de même "un niveau inédit depuis l'après-guerre". Sachant que cette baisse résulte donc de la politique de l'AFT, qui a encaissé une prime à l'émission de 23 milliards d'euros, et de la politique menée par la BCE, qui a permis de faire baisser les taux d'intérêt et donc la charge de la dette de l'Hexagone. "On ne peut donc pas interpréter ce ralentissement de la hausse de la dette française (qui atteignait 75,8% du PIB fin 2015) comme une amélioration des finances publiques de l'Etat", a déclaré Didier Migaud. Sachant que cet endettement a principalement servi à couvrir les dépenses de fonctionnement et de personnel et non à financer des investissement de long terme, a regretté Didier Migaud.

Le président a par ailleurs souligné que si les dépenses, qui ont atteint l'an dernier 296,5 milliards d'euros, étaient proches de la loi de programmation de 2014-2017, elles avaient cependant été plusieurs fois été modifiées en cours d'année, avec la mise en place de nouveaux contrats aidés, les allocations handicapés adultes, l'hébergement d'urgence ou encore le premier plan anti-terroriste. "La maîtrise des dépenses est partielle et repose sur des bases fragiles", a ainsi martelé le président de la Cour de Comptes.

Didier Migaud a enfin a exprimé sa crainte de voir le gouvernement relâcher ses efforts, profitant d'un contexte économique plus porteur : "les risques budgétaires sont significatifs à moyen terme, alors que le poids de la charge du CICE et du Pacte de responsabilité devraient progresser cette année et que l'Etat a engagé des dépenses importantes, avec le programme Haut débit, le second plan de lutte anti-terroriste ou le plan France Armement" alerte Didier Migaud. Surtout selon lui, les taux devraient progressivement remonter à partir du moment où le programme de rachat de titres de la BCE prendra fin, en mars 2017... Or une hausse de 1% des taux d'intérêt entraînera une hausse de la charge de la dette de 2,1 milliards d'euros la première année, de 4,8 milliards la seconde année et de 16,5 milliards au bout de dix ans. "Le risque est de ne plus avoir de marge de manoeuvre", estime le président de la Cour des Comptes. "Tout ce qui sera consacré au paiement des taux et à la charge de la dette ne pourra être alloué ailleurs et tous les efforts réalisés pourraient être 'mangés' par les charges", a t-il conclu sur le sujet. Une façon d'alerter le gouvernement, à un an des prochaines présidentielles, de ne pas mener un budget de campagne via des dépenses outrancières.