L’introduction d’un devoir de vigilance se précise à Bruxelles / Le secteur financier temporairement exclu du champ d'application

Comme le craignaient les organisations professionnelles, les représentants de la Commission européenne, du Conseil et du Parlement européens viennent de s’accorder sur un compromis introduisant au sein de l’Union européenne un devoir de vigilance pour les grands groupes et certaines sociétés étrangères. Si en l’état actuel du texte, le champ d’application de cette nouvelle obligation a été réduit pour ne contraindre que les très grandes entreprises, c’est bien toute la chaîne de valeur qui devra être mise à contribution, d'autant que l'accès à la justice doit être renforcé pour les plaignants. Le secteur financier reste, lui en revanche, pour le moment épargné par la mesure.