Le bouclier de l’acier européen franchit une nouvelle étape vers son adoption / Les industriels pourraient être vraiment fixés au printemps

Doucement mais sûrement, les mesures visant à protéger les aciéristes de l’Union européenne poursuivent leur chemin d’adoption. La commission du commerce international (INTA) du Parlement européen a adopté, mardi soir, sa position sur la proposition de règlement visant à contrer les impacts de la surproduction mondiale sur le marché européen de l’acier : 36 voix pour, 2 contre et 5 abstentions. Le texte approuvé contient, comme cela avait été prévu dans les premières propositions de Bruxelles, une réduction des quotas d’importation en franchise à 18,3 millions de tonnes par an (soit une baisse de 47 % par rapport aux contingents de 2024). Il appliquerait également un droit de douane doublé, porté à 50 %, aux importations dépassant le quota, ainsi qu’aux produits sidérurgiques non couverts par ce dernier.

De plus, le projet de règlement visera à renforcer la traçabilité des produits importés, en clarifiant les preuves que les importateurs doivent fournir quant à leur origine. « Les députés ont réaffirmé la nécessité pour le nouveau règlement de se conformer aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et ont demandé à la Commission de surveiller l’impact du règlement et d’évaluer la possibilité de modifier les produits couverts par les règles », précise la commission INTA. « Enfin, le projet de législation interdirait toutes les importations d’acier en provenance de la Russie et de la Biélorussie, ajoutant l’acier à la liste des marchandises pour lesquelles il existe déjà des restrictions à l’importation en provenance de ces deux pays », poursuit-elle.

Ajustements impératifs

Cette nouvelle étape intervient à la suite de l’adoption, par le Conseil de l’UE en décembre dernier, de son mandat de négociation avec le Parlement sur ce règlement. Il avait été présenté par la Commission européenne au mois d’octobre dernier. Ce texte vise, pour mémoire, à remplacer la mesure de sauvegarde existante de l’acier, en vigueur depuis 2018 dans le cadre de l’OMC et qui expirera à la fin du mois de juin prochain.

Au-delà de cette date butoir, le marché de l’acier a rencontré de profondes mutations depuis sa mise en place. Les industriels du secteur, au premier rang desquels figure ArcelorMittal parmi ses représentants français, font face à de lourdes difficultés commerciales sur le Vieux continent. En cause : une forte pression sur les importations, tant en termes de volume que de prix, tout particulièrement du fait des surcapacités de production et des pratiques de dumping des entreprises chinoises. Également lestée par les difficultés structurelles incombant aux sociétés industrielles européennes et engagée dans de coûteuses trajectoires de décarbonation, l’industrie sidérurgique de l’UE fait face à un taux d’utilisation actuel de ses capacités inférieur au seuil de rentabilité, rappelle la commission INTA. Leur compétitivité, capacités à investir et l’emploi en ont subi les conséquences.

Étapes à suivre

« Compte tenu de l’urgence de ce dossier, le mandat de négociation a également été adopté par la commission INTA, ce qui permettra d’entamer rapidement les négociations interinstitutionnelles (avec le Conseil) », a souligné ce mardi le parti Renew Europe, dont est issue la rapporteure sur ce texte, l’eurodéputée suédoise Karin Karlsbro. « La production d’acier est une priorité stratégique pour l’Europe. En période d’incertitude géopolitique, la force de notre industrie sidérurgique est essentielle à la résilience de l’Europe », a par ailleurs déclaré cette dernière à la suite du vote. Le but sera de parvenir à un accord sur la forme définitive de ce règlement au printemps, espère la commission INTA. Les négociations devraient être entamées à la fin du mois, dès que le vote du Parlement aura suivi, sur le rapport de l’INTA, en séance plénière.

Le Conseil avait, de son côté, également apporté quelques éléments de nouveauté quant à la proposition de Bruxelles. Il avait entre autres autorisé que les volumes de contingents tarifaires inutilisés d’un trimestre soient reportés au trimestre suivant, demandé qu’une attention particulière soit accordée aux potentielles augmentations substantielles des prix nuisant à la compétitivité des industries en aval, donné des précisions quant à la fourniture des preuves du pays de fusion et de coulée de l’acier, ou ramené de 2 ans à 18 mois la date à laquelle la Commission devra évaluer la possibilité d’étendre le champ d’application du règlement.