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Politique économique / PLF 2024 / fiscalité / fraude fiscale / prix de transfert / ETI / Fiscalité du patrimoine

Politique économique
PLF 2024 / fiscalité / fraude fiscale / prix de transfert / ETI / Fiscalité du patrimoine

Le PLF 2024 n’a pas encore dévoilé toutes ses (mauvaises) surprises / Le diable se cache aussi dans les détails du projet de loi

Alors que le projet de loi de finances pour 2024 vient d’être dévoilé par Bercy, le texte pourrait être considérablement enrichi lors des discussions parlementaires, selon les fiscalistes, et ce avec la volonté du gouvernement quand bien même ce dernier entend avoir recours à l’article 49-3 de la Constitution. Des probables mauvaises nouvelles attendent donc les entreprises. Décryptage.

29/09/2023 - 14:00
Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics et Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des finances (Photo by Mehdi FEDOUACH / AFP)
Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics et Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des finances (Photo by Mehdi FEDOUACH / AFP)

Les entreprises le savaient depuis cet été et le renoncement de l’exécutif à ...

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