Le débat sur la fiscalité du patrimoine relancé à l’Assemblée nationale / Une hausse de la flat tax et un ISF vert européen recommandés

Les deux députés, Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu, viennent de publier leur rapport sur la fiscalité du patrimoine. Un document qui vient relancer le débat sur la taxation des plus gros patrimoines à quelques heures du début de l’examen sur le projet de loi de finances pour 2024. D’autant que si leurs recommandations doivent servir à la réflexion collective, certaines d’entre elles pourraient bien se transformer en amendements dans le cadre du débat budgétaire.