Droit des sociétés / Cabinet Hoffman / Emmanuelle Hoffman / Assemblée Nationale / Cabinet d'avocats d'affaires / Propriété intellectuelle
Droit des sociétés
Cabinet Hoffman / Emmanuelle Hoffman / Assemblée Nationale / Cabinet d'avocats d'affaires / Propriété intellectuelle
Emmanuelle Hoffman, la vraie ambassadrice des marques /
De la diplomatie du barreau à celle de l’hémicycle
"Vous représenter à l’Assemblée nationale a été une grande fierté. […] Je quitte l’hémicycle avec émotion, mais mon engagement continue. Pour la République, pour la justice, pour Paris ". C’est par ces quelques mots écrits sur ses réseaux sociaux qu’Emmanuelle Hoffman a, comme le code électoral l’exige, redonné, le 5 novembre dernier, à Astrid Panosyan-Bouvet, son siège à l’Assemblée nationale, un mois après que cette dernière a quitté ses fonctions au sein du gouvernement Bayrou. Pendant une année, Emmanuelle Hoffman, issue de la société civile et avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, la contrefaçon et la concurrence déloyale, aura ainsi eu l’honneur de servir la France en qualité de suppléante de l’ex-ministre du Travail. Une expérience inoubliable selon ses propres aveux.
L’art de la diplomatie
Il faut dire aussi qu’Emmanuelle Hoffman est une femme de bataille. Son métier d’avocate - au sein du cabinet Hoffman fondé en 1963 par son père, Serge Hoffman -, elle l’exerce comme une ambassadrice, métier dont elle rêvait adolescente avant de découvrir la logique de construction du raisonnement juridique à l’université Panthéon-Assas. "En tant qu’avocat, vous essayez de régler au mieux des conflits et les intérêts des clients que vous représentez. C’est de la diplomatie. Ma profession n’est finalement pas si éloignée de la politique où l’on est l’ambassadeur de nos concitoyens, de notre circonscription. Lorsque vous déposez un amendement, votre rôle est de convaincre qu’il s’agit du bon texte au bénéfice de l’intérêt général ", explique-t-elle à WanSquare lors d’un entretien.
Emmanuelle Hoffman se veut ainsi une partenaire de ses clients (entreprises comme artistes), les accompagnant dans chaque processus de protection de leur entreprise ou de leurs œuvres. "Le droit de la propriété intellectuelle est à la base de l’économie. Derrière ce sont des créations d’emplois, du social. A partir d’un brevet, d’une marque, de nombreuses choses peuvent se construire, y compris au moment de la cession d’une entreprise, la valorisation de l’actif immatériel étant absolument essentiel ", souligne-t-elle.
Une matière vivante
Si en 1963, le droit de la propriété intellectuelle faisait figure de niche et s’intéressait beaucoup au secteur de la mode, il a considérablement évolué depuis. "Le droit de la propriété intellectuelle est une matière vivante qui évolue avec la société. Aujourd’hui, l’on ne peut plus simplement raisonner à l’échelle du territoire national. Lorsque je conseille un client sur une stratégie de défense de sa marque ou de ses créations, je pense au moins au niveau européen. Ensuite, et en fonction du business plan, l’on réfléchira à un développement international. Si bien qu’au-delà du cabinet, j’ai essayé de m’entourer, en fonction des pays, des meilleurs avocats en la matière pour mettre en place un réseau d’experts externes ", nous indique la membre du conseil d’administration de l’UNIFAB (Union des Fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle).
Mais sur le fond aussi, la matière a changé. "Le premier texte sur les logiciels date de 1985. Aujourd’hui, l’on parle d’Intelligence artificielle. J’ai donc fait en sorte que le cabinet évolue vers l’IT ", ajoute celle qui est aussi responsable scientifique de l’enseignement de la propriété intellectuelle au sein de l’EFB (Ecole de Formation des avocats), et membre de plusieurs associations telles que l’AAPI (Association des Avocats en Propriété Intellectuelle) et l’APRAM (Association des Praticiens du droit des Marques et des Modèles).
La propriété intellectuelle est partout
Néanmoins, force est de constater que ce droit est encore loin d’être devenu un automatisme pour certains entrepreneurs, et notamment les start-ups. Il est pourtant tout à fait essentiel à leur développement. " La propriété intellectuelle est partout : les brevets, les modèles, les marques, les noms de domaine, etc. Il s’agit d’un droit que les entreprises ne doivent surtout pas négliger. De fait, si vous n’avez pas de droit de marque par exemple, vous ne pourrez jamais la défendre. Il arrive d’ailleurs assez souvent que des start-ups oublient de déposer leur marque ou de la renouveler, pensant qu’une fois déposée en France, elle sera protégée ailleurs dans le monde. Beaucoup de fondateurs, d’artistes, de créateurs n’ont pas ces réflexes. Or, une marque – et même les plus connues dans le monde – doit être renouvelée tous les 10 ans. C’est le seul droit qui peut donc être éternel. Autre condition, une marque doit être exploitée (sérieusement) dans un délai de 5 ans, au risque qu’une personne demande un jour la nullité de l’acte pour déposer la même marque. C’est tout le sens de mon conseil à mes clients, afin de les aider à se protéger et à comprendre que déposer une marque n’est pas une dépense mais un investissement pour l’avenir. Même chose pour la contrefaçon qui n’est rien d’autre que du vol et une atteinte à l’économie ", indique l’auteure de plusieurs ouvrages en la matière, dont "Nouveaux mondes, nouveaux droits " (Editions Fauves), et qui intervient aussi très régulièrement lors de conférences pour sensibiliser sur le sujet.
Un engagement de longue date
La politique, Emmanuelle Hoffman, n’y a pas succombé en devenant suppléante d’Astrid Panosyan-Bouvet. Très tôt dans sa carrière d’avocate, elle s’est impliquée dans la vie du Barreau de Paris. "J’ai été vice-présidente de l’Union des jeunes avocats (l’UJA) et j’ai été élue au Conseil de l’Ordre de Paris en décembre 2009. Le Bâtonnier, Jean Castelain, m’avait confié la mission de mettre en place le RPVA, c’est-à-dire la communication électronique pour les avocats du Barreau de Paris. Une révolution par rapport aux méthodes en place à l’époque par lesquelles il fallait aller au Palais de justice pour signifier et transmettre des conclusions à la partie adverse. Si cela constituait une perte de temps et une lourdeur opérationnelle, beaucoup d’avocats étaient très attachés à ce système et surtout très méfiants à l’idée de confier leurs informations (et la confidentialité qui va avec) à une machine. Ce chantier a duré deux ans, mêlant avocats, magistrats, greffes et au final ce fut une réussite. Personne n’imaginerait revenir en arrière aujourd’hui ", se souvient-elle. L’on notera que c’est aussi grâce à son implication que le Barreau de Paris fut la première institution libérale à obtenir le label Egalité. Des sujets qu’Emmanuelle Hoffman retrouvera quelques années plus tard sur les bancs de l’Assemblée nationale.
Une entrée au gouvernement qui change tout
S’intéressant d’abord à la vie politique comme tout bon citoyen, elle rencontre en 2020 Benjamin Griveaux, alors candidat à la mairie de Paris. C’est ainsi qu’elle se retrouve sur la liste municipale du 16e arrondissement de Paris – "pour aider, pas pour être éligible " - et tracte sur les marchés avec la ministre Agnès Pannier-Runacher. S’en suivront finalement le retrait de la candidature de l’ancien porte-parole du gouvernement et le déclenchement de la crise sanitaire du Covid-19. "Ce fut une campagne très particulière ", reconnaît-elle.
Pas de quoi décourager Emmanuelle Hoffman pour autant. Elle participera en 2022 à la campagne législative (victorieuse) d’Astrid Panosyan-Bouvet en sillonnant avec elle les 16 et 17e arrondissements. Même combat au lendemain de la dissolution de l’Assemblée nationale de juin 2024, sauf que là, l’élue de Paris lui proposera d’être sa suppléante. "Après avoir pensé à l’organisation du cabinet, j’ai accepté la proposition, me disant qu’il ne s’agissait que d’un poste de suppléante ", avoue-t-elle. C’était bien sûr sans compter la nomination d’Astrid Panosyan-Bouvet au gouvernement quelques mois plus tard. "Il me faut être honnête, j’ai ressenti une vraie panique avant que le sens du devoir ne prenne le dessus. J’avais un mois pour trouver une solution pour le cabinet et m’organiser avec mes clients. C’est aussi dans ce genre de moment que l’on comprend qu’il est indispensable d’être entourée d’une formidable équipe, dont deux associés (son frère et associé, Pierre Hoffman, est l’actuel Bâtonnier du Barreau de Paris, ndlr). Et même deux équipes puisque j’avais en fait deux bureaux. Je ne remercierai d’ailleurs jamais assez mes collaborateurs parlementaires qui connaissaient parfaitement les rouages de l’Assemblée nationale à mon arrivée. Au final, pas un seul de mes clients ne m’a reproché un retard sur un dossier ", relate-t-elle.
Un CDD à durée indéterminée
C’est ainsi qu’elle entrera à l’Assemblée nationale le 22 octobre 2024. Le début d’une nouvelle aventure pour Emmanuelle Hoffman et des discussions politiques agitées au programme. Elle verra le Premier ministre Michel Barnier censuré en décembre puis attendra la nomination du gouvernement de François Bayrou pour savoir si elle doit (déjà) faire ses cartons ou non. "Lorsque vous êtes suppléant, et surtout dans une période aussi instable politiquement, vous comprenez très vite que vous êtes en CDD. J’avais donc un objectif : traiter le maximum de sujets en un temps inconnu. Je tiens d’ailleurs à remercier notre président de groupe parlementaire, Gabriel Attal, qui m’a fait confiance en me laissant travailler rapidement sur différents sujets sans me faire sentir que j’étais suppléante ", souligne-t-elle.
Ce qu’elle retiendra de son année à l’Assemblée nationale ? "Beaucoup disent qu’il est impossible de faire voter des grandes lois à l’Assemblée nationale. Je ne suis pas d’accord ", constate celle qui a justement mis à profit ces quelques mois de députation pour se pencher sur plusieurs textes importants. Elle fut, entre autres, rapporteure de la mission d’information sur "Les entreprises françaises au défi de l’Intelligence artificielle" - qu’elle a réussi à faire voter in extremis avant la chute du gouvernement Bayrou -, auteure d’une proposition de résolution européenne "pour un féminisme universel " et rapporteure sur la proposition de loi sur la reconnaissance de l’homicide routier porté par l’association Antoine Alleno. En mars dernier, Emmanuelle Hoffman a également organisé un grand colloque à l’Assemblée nationale sur le thème "du viol comme arme de guerre ", réunissant quelques 200 personnes, et a fait programmer le film "Dieu peut se défendre tout seul " sur le procès des attentats du 7 janvier 2015 d’Isabelle Cottenceau avec l’avocat de Charlie Hebdo, Richard Malka. "Monter la première fois à la Tribune pour présenter un texte et se dire que Robert Badinter y a défendu de grandes causes est très fort en émotion ", confie-t-elle.
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