Fiscalité / fiscalité / CVAE / PLF 2023 / Compétitivité
Fiscalité
fiscalité / CVAE / PLF 2023 / Compétitivité
La bataille sera rude sur la suppression de la CVAE / La mesure serait une menace pour la fiscalité locale selon Gérard Larcher
Le président du Sénat a demandé, au cours des assises des départements de France, le report d'un an de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui devrait - normalement - débuter le 1er janvier prochain.
17/10/2022 - 11:00
Gérard Larcher , président du Senat (©Eric TSCHAEN/REA)
Alors que le déclenchement de l’article 49-3 par le gouvernement à l’Assemblée nationale (adopté sans vote ni débat) devrait intervenir d’ici mercredi soir et que l’amendement adopté la semaine dernière introduisant une taxation sur ...
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