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Fiscalité / superprofits / Conseil d'Union européenne / fiscalité / entreprises pétrolières / gaz

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Superprofits : il y aura bien une surtaxe en France

Les géants pétroliers et gaziers seront bien mis à contribution en France sur leurs superprofits. Le Conseil de l’Union européenne en a décidé ainsi vendredi dernier en s’accordant sur le principe d’un prélèvement obligatoire de solidarité. Mais si l’instance européenne ne cite pas le secteur des transports maritimes, rien n’empêchera en revanche l’Hexagone de l’inclure dans le champ de cette surtaxe.

03/10/2022 - 17:00
La proposition de taxe européenne sur les superprofits pourrait faire l’objet d’un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 (©Eric TSCHAEN/REA)
La proposition de taxe européenne sur les superprofits pourrait faire l’objet d’un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 (©Eric TSCHAEN/REA)
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