Victoire totale de Bolloré et Vivendi en appel / Les juges déboutent CIAM sur toute la ligne

C’est un arrêt que la place de Paris attendait fébrilement. Ce mercredi 8 juillet, la cour d’appel, réunie en formation solennelle sous la présidence de son premier président Jacques Boulard - signe de la gravité de l’enjeu -, a rejeté « l’intégralité des demandes » du fonds activiste. Aucun contrôle de Vivendi n’est établi, ni exclusif ni conjoint. Premier coup de griffe : le « Groupe Bolloré » visé par CIAM n’a aucune « existence juridique démontrée ». Ensuite, les chiffres sont têtus : ni Vincent Bolloré ni Bolloré SE n’ont jamais dépassé 45,38 % des voix exercées, ni 46,08 % des voix exprimées, dans les assemblées de Vivendi. Loin de la majorité exigée. Quant à la démonstration « à rebours » du fonds - 148 résolutions sur 259 auraient basculé si Bolloré avait voté contre -, elle est balayée comme une simple « conjecture », niant le libre vote des autres actionnaires.

La thèse du concert familial ne prospère pas davantage. La cour s’écarte même de l’avis du parquet général, favorable à la caractérisation du contrôle. Seules consolations pour le requérant : sa recevabilité et l’annulation, pour défaut de motivation, de la décision AMF de novembre 2024 restent définitivement acquises.

Dix-huit mois de montagnes russes

Cette décision met fin à dix-huit mois de vicissitudes juridiques. Le 13 novembre 2024, l’AMF avait validé la scission de Vivendi - permettant la cotation de Canal +, Havas et Louis Hachette Group - sans offre publique de retrait préalable. CIAM, entré au capital à hauteur de 0,024 % quelques semaines plus tôt, avait aussitôt attaqué cette décision. La scission a été pourtant votée à 97,5 % le 9 décembre 2024, et les nouvelles entités ont pu être cotées dès le 16 décembre. Coup de tonnerre le 22 avril 2025 : la cour d’appel a annulé la décision du régulateur et jugé que Vincent Bolloré contrôlait Vivendi.

Le 18 juillet 2025 l’AMF a enjoint l’industriel breton de déposer une OPR sous six mois. Mais le 28 novembre 2025, la Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt : le contrôle de fait suppose de pouvoir « imposer sa volonté » en assemblée générale. Le 9 avril 2026, l’injonction d’OPR tombe par voie de conséquence. Restait à la cour à trancher le fond. C’est chose faite. Et il faut en profiter pour saluer le talent et l’expertise de Dominique Bompoint qui s’est battu avec flegme mais ténacité, et qui demeure le meilleur spécialiste de droit boursier.

Influence n’est pas contrôle

Au-delà du cas d’espèce, l’arrêt grave dans le marbre la ligne fixée par la chambre commerciale et sa Lettre de février dernier : seule une majorité arithmétique des droits de vote exercés ou exprimés caractérise le contrôle de fait. L’influence, si dominante soit-elle, ne suffit pas. Un gage de prévisibilité pour les émetteurs, et un avertissement cinglant aux activistes entrés au capital pour contrarier une opération déjà annoncée : condamné aux dépens, CIAM devra verser 200 000 euros à Bolloré SE — qui en réclamait 450 000 — et 150 000 euros à Vivendi au titre de l’article 700. Un ultime pourvoi reste théoriquement ouvert, aux chances réduites, la cour de renvoi s’étant rangée sans réserve à la doctrine de la Cour de cassation. Dix-huit mois après le premier acte, la messe paraît dite. La scission, elle, était de toute façon irréversible depuis longtemps.