Mifid II n'est pas prête d'être opérationnelle

La directive européenne Mifid II, dernier grand chantier des réformes post-crise financière, entre aujourd’hui en vigueur avec pour promesse d'améliorer la transparence des marchés, tout en protégeant davantage les investisseurs.

Cette nouvelle révolution n’est pas sans poser encore de nombreux problèmes aux acteurs financiers concernés, certains s’y étant, certes, pris tardivement. Lorsqu’on les interroge, les régulateurs se rendent toutefois bien compte de la gageure et ont déjà indiqué qu’ils feraient preuve de clémence pour les retardataires, à condition qu’ils démontrent les efforts en cours pour se conformer aux nouvelles règles.

Deux régulateurs financiers viennent ainsi d’accorder un sursis à trois chambres de compensation allemande et britanniques au sujet de la mise en application d'une clause accordant aux clients une liberté accrue pour le règlement de contrats de dérivés. De fait, la directive comporte une clause d'"accès libre" (open access) qui supprime toute obligation d'effectuer la compensation d'une transaction sur la plate-forme sur laquelle elle s'est effectuée.

La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a déclaré mercredi qu'ICE Futures Europe et le London Metal Exchange lui avaient demandé d'être dispensés de cette clause pour l'instant, ce qui leur évite d'avoir à modifier leurs mécanismes permettant à leurs clients d’être compensées ailleurs. Le régulateur explique qu'il a procédé à cet arrangement provisoire (la période de transition expirera le 3 juillet 2020), afin d'assurer un "fonctionnement ordonné du marché".

De son côté, la BaFin, homologue de la FCA sur les marchés financiers allemands, avait annoncé mardi soir qu'elle avait accordé la même dispense à Eurex Clearing, la chambre de compensation de Deutsche Börse.

L'instauration d'un mécanisme d'accès libre sur les dérivés cotés est loin de faire l'unanimité parmi toutes les parties prenantes : certains protagonistes européens comme Deutsche Börse redoutent que l'ouverture de la compensation de dérivés à la concurrence n'entraîne des risques pour la stabilité financière. Pour d’autres, comme la Commission européenne, cette réticence n’est qu’un prétexte pour freiner la concurrence.

Certains établissements financiers, comme Natixis par exemple, ont déjà bien avancé sur le sujet. D’abord en organisant un accord avec Oddo pour lui transférer ses équipes d’intermédiation actions et de recherche en France tout en regroupant ses activités de marché primaire actions avec le groupe dirigé par Philippe Oddo. Ensuite en adoptant le statut "d'Internalisateur Systématique » sur une large gamme d’instruments financiers : actions, ETF, obligations, convertibles et dérivés de change, avant la date limite fixée au 1 er septembre 2018.

« Le statut d’Internalisateur Systématique contribuera à alléger les obligations de reporting de nos clients institutionnels pour leurs opérations sur les instruments financiers admis ou négociés sur une plateforme de négociation considérées comme TOTV (Traded On Trading Venues) », précise la banque. D’autres sociétés de gestion ont également déjà tranché sur la prise en charge ou non des coûts de recherche et préparé de nouveaux reporting pour présenter, en détail, les différents frais.