Les prélèvements obligatoires continuent à pleuvoir sur les Français / Une hausse reprise en 2023 et ininterrompue depuis

Une hausse qui n’en a pas fini de peser de tout son poids sur l’économie. Les équipes de Rexecode constatent que le halo des prélèvements a triplé en dix ans, et que cet indicateur devrait presque doubler d’ici 2030. Une mauvaise nouvelle tant chaque nouvelle hausse de prélèvements risque de peser à la fois sur la compétitivité, l’intérêt à investir en France et in fine présenterait des rendements incertains. Notamment en raison des effets néfastes pour la croissance potentielle de cette accumulation année après année.

La hausse des prélèvements obligatoires est inquiétante à ce titre tout comme celle du halo évoqué précédemment. Lequel est expliqué comme étant constitué par l’ensemble de dispositifs obligeant des acteurs privés à financer des politiques publiques, sans pour autant que ces sommes ne soient décomptées tels des prélèvements obligatoires. On y retrouve pêle-mêle les certificats d’économies d’énergie, les écocontributions, ou autre surprime catastrophes naturelles et rémunération pour copie privée. Des dispositifs loin d’être sous la lumière des projecteurs et qui pourtant sont loin de drainer des sommes dérisoires ; ils pesaient déjà l’équivalent de 4 milliards d’euros en 2015 – 0,2 point de PIB – avant de grossir à 12 milliards d’euros l’an passé – 0,4 point de PIB – et sont attendus à près de 20 milliards d’euros en 2030 – 0,6 point de PIB.

Frein

Autant de rentrées supplémentaires pouvant servir à financer les politiques publiques. Néanmoins chez Rexecode on redoute que le prix à payer ne soit celui d'un pouvoir d’achat réduit et une compétitivité détériorée. Cette pression additionnelle s’ajoute à des prélèvements obligatoires déjà conséquents. L’inverse de ce que préconisent Olivier Redoulès, directeur des études chez Rexecode, et ses équipes puisqu’ils considèrent que le cheval de bataille prioritaire est celui de l’efficience de la dépense publique et non son accroissement continu. D’autant plus que chaque somme supplémentaire offrirait un rendement de plus en plus incertain tant le taux de prélèvement obligatoire est déjà particulièrement élevé dans l’Hexagone – 44,1 % du PIB en 2026.

L’idée d’une fiscalité plus favorable aux ménages et aux entreprises est rapidement balayée par ce bilan des prélèvements obligatoires, lequel estime qu’à législation inchangée depuis 2010 ces deux types d’acteurs s’acquitteraient aujourd’hui de 65 milliards d’euros en moins chaque année. Une hausse qui s’explique en partie – depuis 2023 – par la nécessité de faire face à une charge de la dette de plus en plus conséquente, Rexecode explique que c’est « la moitié des hausses d’impôts depuis 2023 [qui] ont été consommées par les intérêts de la dette. » Ces derniers devraient être de plus en plus voraces de prélèvements étant donné que la projection d’Olivier Redoulès est que les paiements d’intérêts devraient atteindre près de 4 points de PIB en 2030.

Serrer la ceinture

On voit mal comment l’Etat pourrait pressurer encore un peu plus les actifs, puisque la France le fait déjà dans les grandes largeurs. Son taux de prélèvements obligatoires était déjà supérieur en 2024 à la fois à celui de l’UE, de la zone euro et de ses cinq principaux voisins et ce de l’ordre de 3,4 à 4,1 points. La palme revenant au travail sur lequel l’Hexagone ne prélève pas moins de 1,7 point de PIB en plus que ces voisins, sans oublier pour autant le capital – 1,1 point de plus. En additionnant les différents prélèvements, Rexecode établit que « cet écart représente 63 milliards d’euros de prélèvements nets payés en plus par nos entreprises. »

Difficile dans ces conditions d’espérer voir le pouvoir d’achat des ménages repartir à la hausse, étant donné que dès 1,15 SMIC augmenter de 100 euros le revenu disponible d’un salarié ne coûterait pas moins de 518 euros à un employeur. Les effets des trappes à bas salaires sont connus et expliqués de longue date dans la littérature économique, néanmoins pour l’heure la structure des allégements de cotisations n’a pas bougé d’un iota. Le constat est encore plus frappant pour les salariés à temps partiel, pour lequel la dégressivité des aides « peut aller jusqu’à rendre le travail supplémentaire perdant. »