Les collectivités locales n’échapperont pas à la rationalisation des dépenses publiques / Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan propose des pistes pour les mettre à contribution

Tenir le cap. Les équipes de Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, penchent pour une logique de contractualisation entre les différentes collectivités locales et l’État comme réponse aux futurs enjeux financiers. L’ancien député expliquant que « cette logique du contrat est une piste essentielle », celle-ci verrait l’État s’engager sur des soutiens financiers d’a minima 3 ans, tandis que les collectivités quant à elles s’engageraient sur une trajectoire de dépenses et d’économies. Cette dernière serait assortie de mécanismes de suivi et d’alerte, indépendants et transparents, comportant une forme de bonus-malus sur l’investissement. Pouvant être déclenché si les objectifs fixés sont bel et bien atteints.

Les équipes du Haut-commissariat ont longuement insisté en présentant leur note d’analyse sur l’importance de cette logique de pluriannualité. Elles sont bien conscientes que le débat sur le sujet ne sera pas tranché dans les mois à venir et considèrent que la temporalité est plutôt dans l’après-élection présidentielle de 2027. Ne pas commencer la réflexion sur le sujet serait cependant une erreur à leurs yeux, tant les contraintes financières vont aller croissant et qu’il faut forcément réinterroger les pratiques pour faire face aux défis futurs.

Ensemble

Une des convictions des auteurs de cette réflexion est qu’on s’éloigne de plus en plus en France de cette réflexion en silo, laquelle a longtemps isolé la dette de l’État de celles des administrations locales. Pas de quoi éluder la nécessité cependant de lancer des chantiers de réforme plus structurels visant à « renforcer la lisibilité, l’efficience et l’équité du système, avec une crédibilité garantie par un dispositif de suivi indépendant (prenant la forme d’une autorité indépendante chargée de la responsabilité budgétaire locale ndlr) ». Un point sur lequel l’inspiration serait à prendre ailleurs en Europe, où cet effort a déjà été opéré, que ce soit au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas ou encore du côté de la Norvège. Autant de pays qui seraient parvenus à réduire leurs dépenses locales grâce à ce cocktail mélangeant règles pluriannuelles en dépense, une gouvernance renforcée et visibilité accrue, tant sur les dépenses que sur les économies.

À en écouter les équipes de Clément Beaune, on comprend que des progrès sont possibles en l’état que ce soit sur « la maîtrise des charges de fonctionnement, l’optimisation des politiques sociales ou encore la réorientation des investissements vers des projets plus durables et mieux évalués ». Néanmoins, pour aller plus loin, en particulier sur les enjeux de la transition énergétique, une meilleure coordination entre acteurs est nécessaire. Loin d’être une mince affaire, puisque le chiffrage des besoins de financement de la transition écologique est de quelque 11 milliards d’euros additionnels annuellement pour les seuls budgets locaux. Les retraites des agents publics territoriaux mettront également sous pression les collectivités avec le besoin d’un engagement budgétaire supplémentaire supérieur à un milliard d’euros.

Complément

Cette suggestion d’une nouvelle contractualisation entre l’État et les collectivités ne signifie pas pour autant repartir de zéro. Il n’est ainsi pas question d’une substitution aux mécanismes de contrôle actuellement en plus - dont font partie les chambres régionales des comptes - ni de rajouter un étage au mille-feuille administratif. La proposition comporte certes un « risque de complexité administrative » concèdent les auteurs. Cependant, le cadre incitatif qu’ils entendent construire prévoit d'en tenir compte et pour des raisons d’efficacité, « la contractualisation serait ciblée sur un nombre restreint de collectivités de grande taille. À l’image des contrats de Cahors, un périmètre d’environ 215 grandes collectivités permettrait de concentrer l’effort là où se situe l’essentiel de la dépense, sans faire obstacle à un dialogue de qualité entre l’État et les exécutifs locaux ».

Pour l’heure c’est la durée de trois ans qui a été retenue, de quoi mettre en place un dispositif d’accompagnement graduel en complément d’un mécanisme d’alerte. C’est le modèle danois qui inspire les équipes du Haut-commissariat, lesquelles expliquent qu’une « collectivité en difficulté bénéficierait temporairement d’une souplesse accrue en contrepartie d’un plan de redressement formalisé et d’un suivi renforcé ». Cette architecture aurait pour vertu, à la fois de préserver la logique de partenariat entre l’État et les collectivités et tout en garantissant que le dispositif soit crédible grâce à un « outil de pilotage plus fin que la seule logique de solde budgétaire ».