Pour Clément Beaune, la complexité des aides aux entreprises est une prime aux grands groupes / Un appel à la stabilité des soutiens publics

"La complexité est anti petites entreprises ". Auditionné ce mercredi matin par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le Haut-Commissaire à la Stratégie et au Plan, Clément Beaune a eu l’occasion de revenir sur la mission que lui a confiée, le mois dernier, le Premier ministre, Sébastien Lecornu pour clarifier la cartographie des aides aux entreprises. Une mission qui doit aboutir à un cadre d’analyse mieux suivi et mieux évalué afin de déterminer l’efficacité des aides, et qui fait suite au rapport de la Commission d’enquête sénatoriale de juillet dernier, faisant état de 211 milliards d’euros de soutiens publics divers versés pour la seule année 2023. "L’objectif de la mission est de fixer un périmètre. On parle des aides en additionnant les choux et les carottes ", a déclaré Clément Beaune.

Mais alors que les concertations avec les partenaires sociaux, les collectivités locales, les parlementaires et les différentes administrations concernées se tiendront au début du printemps prochain, pour le Haut-Commissaire un constat est clair : "Les dispositifs sont nombreux, compliqués et instables. C’est une prime aux grands groupes car ces derniers ont les ressources administratives pour suivre les projets de loi de finances, voir si un dispositif de crédit d’impôt a évolué - ou pas - leur permettant ainsi de s’adapter et de faire leur demande aux interlocuteurs adéquats ".

Ce faisant, selon l’ancien ministre, cette complexité est "anti-petites entreprises ", Clément Beaune plaidant d’ores et déjà pour une stabilité de certains dispositifs. "Si vous changez un dispositif tous les ans – même s’il y a de bonnes raisons de le faire – cela crée une instabilité qui est anti-ETI et anti-PME ", a-t-il assuré.

Pour mémoire, la mission du Haut-Commissariat a pour but un "choc de transparence", appelant à l’élaboration d’une nomenclature stabilisée des aides aux entreprises, ainsi qu’à la mise en place d’un registre des entreprises bénéficiaires.