Une mutualisation des risques climatiques à réinventer / Entre sécurité sociale dédiée et réassurance publique

Un débat loin d’être clos. En ajoutant son écot au débat public sur l’avenir de l’assurance des risques climatiques le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan ne prétend pas avoir à date la solution optimale mais considère qu’il faut vite s’atteler à la question. La bonne formule de prise en charge des risques et des coûts reste à trancher, il n’en reste pas moins certain qu’ils vont augmenter au fil du temps et le seul rythme de cette hausse reste inconnu.

Un message martelé par Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, lequel argue qu’il faut avant tout s’intéresser à "la facture du changement climatique ; la question clé est celle de sa prise en charge, publique ou privée, individuelle ou solidaire". De quoi expliquer que ses équipes proposent un triptyque de scénarios allant d’un État régulateur du marché de l’assurance à un État assureur des risques climatiques en passant par une hypothèse où il serait garant des risques climatiques. Autant d’hypothèses qu’il est proposé d’aborder à l’occasion d’une conférence nationale sur le changement climatique pouvant être organisée d’ici la fin de la décennie.

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Le modèle hexagonal actuel d’indemnisation des risques climatiques (composée de l’assurance habitation et du régime "Cat Nat") n’est pas complètement décrié pour autant, jugé comme "particulièrement mutualisé et solidaire". Néanmoins les équipes du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) n’en jugent pas moins qu’il possède quelques limites inhérentes à une conception quelque peu datée, héritée des années 1980, il est notamment question d’une indemnisation qui n’est que "partielle des dommages, une non-couverture de certains risques (trait de côte) ou une couverture incertaine (sécheresse)" ou encore d’une "couverture assurantielle inégale sur l’ensemble du territoire (forte non-assurance en Outre-mer)".

En y ajoutant une critique pointue des manques du système de prévention, le nombre des raisons poussant le HCSP à proposer un futur modèle de modélisation des risques est loin d’être ténu. D’autant plus qu’entre 2019 et 2023, il s’avère que "le coût total de la sinistralité (pour les biens particuliers et professionnels) liée aux événements naturels s’est élevé en moyenne entre 4 et 4,5 milliards d’euros par an - des niveaux déjà supérieurs de 10 à 20 % à la sinistralité moyenne depuis 40 ans (3,7 milliards d’euros) ". Tel un avertissement d’un coût pouvant encore très largement exploser dans le futur.

Triptyque

C’est ainsi qu’après près de deux ans, notamment passées à consulter des assureurs, réassureurs, régulateurs ou autres économistes et juristes que les équipes de Clément Beaune en sont venues à formaliser trois propositions. Lesquelles ne sont pas nécessairement opposées et peuvent potentiellement se succéder avec les années. De quoi expliquer qu’en premier lieu il soit proposé que l’État maintienne l’assurabilité des risques climatiques sur le marché et ce "en intervenant sur le marché de la réassurance et en régulant celui de l’assurance ". Le socle minimal de couverture serait ainsi maintenu grâce à un partage en le secteur privé et public.

Une intervention publique plus prononcée est néanmoins proposée à la faveur d’un deuxième scénario dans lequel la réassurance publique est élargie "à l’ensemble des risques climatiques, [où on] en supprime le caractère exceptionnel et confie à l’État la couverture de la sécheresse". Le volet prévention de la question est également davantage développé avec des incitations pour que les habitants des zones à haut risque déménagent. Un point sur lequel a insisté Clément Beaune en affirmant que "toute action qui permet de réduire ce dérèglement, d’en diminuer la vitesse, l’ampleur ou les impacts, en abaisse le coût pour la société".

Enfin un ultime scénario propose quant à lui ni plus ni moins que de socialiser les risques climatiques ; "c’est-à-dire qu’il propose une couverture universelle et unifiée des risques climatiques. Il présente à la fois une dimension réparatrice, avec la création de branches d’indemnisation, et une dimension préventive renforcée, avec la création d’un circuit de prévention des risques et d’adaptation des logements aux risques climatiques". Des cotisations climatiques viendraient alors se substituer aux primes d’assurance. Pour autant la présentation à la presse a aussi vu être évoquée la possibilité que certaines choses "soient déléguées aux assureurs ou bien que les assureurs puissent venir en complément en termes de plafonds", des propos visant à affirmer que "même un scénario de socialisation ne veut pas dire étatisation au sens strict ".