Quand la TVA déchaîne les passions / Les propositions se succèdent et ne se ressemblent pas

Le portrait n’est pas des plus flatteurs. L’Hexagone a passé depuis 1978 pas moins de vingt-trois années à faire de la consolidation fiscale, de quoi engendrer une "certaine fatigue de l’austérité fiscale", à en croire Eric Mengus. Le professeur d’économie à HEC expliquant à la presse qu’il va falloir réfléchir à des solutions pour stimuler l’activité.

Il explore les possibilités offertes par la politique fiscale, les possibilités budgétaires étant pour le moins ténues, et imagine "qu’on puisse annoncer une hausse temporaire de la TVA, laquelle entraînerait une hausse de la consommation avant l’entrée en vigueur de cette mesure ". Pour étayer son argumentaire, il argue que les papiers de recherche sont positifs sur les expériences qui ont eu lieu en Allemagne.

Accélérer

L’économiste considère que "rendre la consommation de demain plus chère que celle d’aujourd’hui est comparable à l’effet d’une baisse de taux d’intérêt nominal" et serait bénéfique pour la croissance tricolore. Expliquant les choix faits par Berlin, il explique que "ces mouvements ont été temporaires et de l’ordre de 2 à 3 points à chaque fois qu’on revienne en 2007 ou en 2020". Revenant pour WanSquare sur le détail de ces deux hausses, il explique qu’il a tout d’abord été annoncé en novembre 2005, par le gouvernement nouvellement élu une augmentation de la TVA de 3 points, de 16 % à 19 %, à compter du 1er janvier 2007. Il relève que par la suite les différentes enquêtes ont vu les ménages déclarer être plus enclins à consommer de manière notable.

La seconde expérience est survenue en juin 2020, le gouvernement allemand ayant alors communiqué "de manière inattendue une baisse des taux de TVA (3 points pour le taux général de 19 à 16 %, 2 points pour le taux réduit de 7 à 5 %) du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020". Cette fois-ci l’effet sur la consommation - pour le deuxième semestre 2020 - a bel et bien été capturé et est de l’ordre d’une progression de 4,3 % de celle-ci.

Autant d’arguments lui permettant d’espérer qu’une hausse annoncée de TVA - sur une année comme il le suggère - produise des résultats dans l’Hexagone. Il considère que l’effet sera sans doute moindre que dans le dernier exemple proposé, cependant cette expérience a le mérite d’apporter un point de repère. Puisque l’expert explique que l’effet direct sur le PIB d’une telle hausse de la consommation est de l’ordre de 1,2 % du PIB annuel. Il avertit cependant qu’il faut bien entendu avoir à l’esprit que "cette hausse de PIB est à mettre en regard avec les effets négatifs sur l’activité économique que pourrait avoir une consolidation fiscale".

Rassurer

Un sursaut qui serait bienvenu alors que l’économiste d’une grande banque française confie à WanSquare qu’il faut être attentif au contexte présent où "le renforcement de la consommation privée est assez faible actuellement, ce qui dans le contexte actuel sonne également comme une stratégie au vu du taux d’épargne élevé ".

Il argue également qu’il faut être particulièrement vigilant sur le sujet de la fiscalité, les Français ayant également besoin de stabilité que ce soit sur le plan politique ou économique. En conséquence toute hausse de la TVA serait à envisager avec précaution tout comme toute complexification de la fiscalité. Eric Mengus est également pleinement d’accord concernant ce besoin de simplification relevant "un besoin de justice sociale, on a encore aujourd’hui énormément d’organismes qui demandent l’avis d’imposition des Français afin de leur attribuer des aides. Il faut que ça cesse et que les subventions soient accordées à tous et fiscalisées à la fin de l’année".

Concorder

Sur la question de la TVA, il pourra compter sur le soutien de Guillaume Hannezo. Ce dernier expliquant dans un rapport pour le think thank Terra Nova, qu’avec un taux de TVA de 20 % la France présente un des plus bas d’Europe et ce alors qu’avec des dépenses publiques de l’ordre de 57 % du PIB elle est un des pays les plus dépensiers sur ce volet. Ses calculs plaident quant à eux pour le rehaussement durable de la TVA et ce pour deux raisons principales.

D’une part, il explique que l’ensemble des pays "qui ont connu des difficultés financières ont également des taux TVA plus élevés : 24 % en Grèce, 23 % au Portugal, 23 % en Irlande, 22 % en Italie". La France serait, selon lui, de 3 à 5 points en dessous, en moyenne, des pays comparables sur ce sujet. Il argue également que "la TVA est l’impôt qui a le plus fort rendement : 11,4 milliards d’euros par point, net de la TVA payée par les administrations publiques, si on augmente tous les taux d’un point ; 7 milliards d’euros si on maintient les taux réduits et qu’on augmente le taux normal".

Un de ses arguments en faveur d’une "forte hausse de la TVA est ce qui ressemble le plus, dans ses effets économiques, à une petite dévaluation". Il considère que la "TVA renchérit les produits importés tout en épargnant les exportations (qui en sont exonérées), ce qui améliore la compétitivité des produits nationaux". Pour autant il n’élude pas la crise de confiance qui transparaît dans un taux d’épargne qui est actuellement bien au-delà de la moyenne de long terme dans l’Hexagone. La faculté de la classe politique à redonner de la confiance aux Français pour leur redonner envie d’augmenter leur consommation est essentielle.