Fraude fiscale : un record historique pour la DGFIP en 2024 / La fraude à la TVA reste une cible privilégiée

En 2024, la lutte contre la fraude fiscale en France a franchi un nouveau cap. Les agents des Finances publiques affichent des résultats sans précédent : 16,7 milliards d’euros de droits et pénalités notifiés, soit 1 milliard de plus qu’en 2023. Coté recouvrements, ils sont en hausse de 800 millions d’euros, atteignant 11,4 milliards en 2024. Cette performance record, la plus élevée jamais atteinte, illustre la montée en puissance des contrôles fiscaux et une mobilisation accrue des moyens.

TVA : un manque à gagner colossal enfin chiffré

De fait, l'un des facteurs clés de cette réussite est le recours à l’intelligence artificielle, désormais intégrée à 56 % des contrôles professionnels, qui permet d’affiner les ciblages et de débusquer plus efficacement les fraudes. Parallèlement, les effectifs dédiés au contrôle fiscal ont été renforcés avec 350 nouveaux postes créés en 2024, s’ajoutant aux 800 emplois ouverts ces trois dernières années. L’année aura aussi vu la naissance de l’Office national antifraude aux finances publiques (ONAF), nouvelle structure centrale pour coordonner la lutte contre la fraude, en remplacement du SEJF.

Premier poste de recettes fiscales, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) reste néanmoins une cible privilégiée des fraudeurs. Une étude de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), publiée en septembre 2024, révèle un manque à gagner estimé entre 6 et 10 milliards d’euros, soit 4 à 7 % de la TVA collectée. Ce déficit résulte principalement de déclarations inexactes ou d’omissions volontaires. Parmi les secteurs les plus touchés, l’hébergement-restauration et les activités immobilières affichent des taux d’irrégularités particulièrement élevés.