Le long chemin du financement du nucléaire tricolore / La Commission européenne poursuit son examen

Une très précieuse autorisation. La France ne fera pas l’économie de l’obtention de l’aval de la Commission européenne concernant le financement du nouveau nucléaire. Paris a cependant agi en conséquence en l’informant de ses projets futurs étant donné que les subventions ont nécessairement besoin d’une autorisation dans l’Union européenne (UE). Le dossier n’a aucun autre pareil confie une source diplomatique, laquelle explique que « le nucléaire est particulier en ceci que ce sont des projets importants en montant, en taille industrielle et donc se distingue également par le fait que chaque schéma de financement est unique, et donc il n’y a pas de modèle tout en un dans lequel on ferait rentrer le financement de réacteurs nucléaires ».

Le même interlocuteur martèle en effet qu’il s’agit à chaque fois d’une évaluation faite au cas par cas et non pas suivant « le petit manuel d’évaluation standard ». Actuellement, nous serions à la fin d’une phase, où après avoir été notifiée des projets tricolores, la Commission devrait dans les prochaines semaines procéder à une « ouverture d’enquête ». Ce qui correspond de fait au début d’une procédure d’examen approfondi, permettant tant de demander à la France des informations complémentaires que de clarifier des éléments déjà apportés.

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Une situation qui a également été celle par le passé des différents projets liés au nucléaire, qu’il s’agisse de ceux portés par la République tchèque, la Pologne ou encore en Hongrie. Tous les précédents historiques ont effet été validés en deux temps avec une ouverture d’enquête à chaque fois. Du côté de Bercy on se montre confiant pour les mois à venir, expliquant que « le régime qu’on propose s’inspire des mécanismes qui ont déjà été approuvés par la Commission, donc on ne part pas en terre inconnue ». De quoi faire en sorte d’être « tout à fait confiants sur notre capacité collective, et répétée par la Commission, d’atterrir ensemble sur un schéma qui nous convienne à tous d’ici la fin de l’année ».

Ces dernières semaines auraient vu la Commission saisir l’importance du calendrier porté par la France et assurer « d’être en capacité de pouvoir mener son instruction et de pouvoir donner son aval pour ce calendrier » cette année. En raison notamment d’un parc nucléaire historique dont la durée de vie n’est pas éternelle et qui prendra un temps incompressible à être remplacé. Tout comme un financement des six réacteurs nucléaires EPR2 entièrement par le marché ne semble pas réaliste. Le montant évoqué par Bercy pour le devis est le même que celui avancé par le Conseil de politique nucléaire, à savoir quelque 72,8 milliards d’euros de 2020. Ce qui constitue également le chiffrage avancé par EDF en fin d’année passée.