Allemagne : le Conseil des Sages s’en prend au bazooka budgétaire / Le déploiement du fonds spécial de 500 milliards d’euros questionné

500 milliards d’euros, mais un impact limité si les règles ne changent pas.En Allemagne, le Fonds spécial pour les infrastructures et la neutralité climatique (SVIK), doté de 500 milliards d’euros et prévu jusqu’en 2037, ambitionne de combler le retard des investissements publics, de favoriser la neutralité climatique et de stimuler la croissance économique. Il fait partie du paquet de mesures déployées dans le cadre de son expansionnisme budgétaire de plus de 1 000 milliards d’euros sur une décennie.

Il se trouve que le dernier rapport du Conseil des sages allemands (GCEE), économistes chargés de conseiller l’exécutif ultra-rhénan, révèle de sérieuses limites dans la manière dont les fonds du SVIK sont dépensés. Plusieurs facteurs expliquent ces effets limités dans le scénario actuel. Au niveau fédéral, deux problèmes principaux sont pointés.

Le gouvernement est censé utiliser le SVIK uniquement pour des investissements additionnels, il ne doit pas remplacer des ressources budgétaires existantes, mais augmenter les investissements au-delà du niveau actuel. "Cependant, le budget fédéral 2025 et le projet de budget 2026 vont à l’encontre du principe d’"additionalité", puisque de larges parts des fonds du SVIK sont utilisées pour remplacer des dépenses budgétaires régulières. De plus, la part fédérale des dépenses du SVIK n’est souvent pas bien ciblée sur l’investissement", indiquent les Sages.

De plus, pour ce qui est des 100 milliards d’euros du SVIK destinés aux États fédérés et au Fonds pour le climat et la transformation (KTF), aucun mécanisme institutionnel n’existe pour garantir que les fonds soient dépensés pour des investissements additionnels. Il n’existe pas non plus de mécanismes pour assurer une dépense ciblée, le LuKIFG (loi sur le financement des infrastructures étatiques et locales) ne fournissant pas de règles claires pour la dépense et la priorisation en fonction de l’impact macroéconomique.

"Les dépenses effectives des fonds SVIK devraient être systématiquement suivies. La mise en place d’un plan financier pluriannuel et d’un registre central des projets, en lien avec un organisme de contrôle indépendant et légalement mandaté, permettrait de renforcer la transparence", recommandent les Sages.

Par ailleurs, le GCEE prévient que le SVIK ne doit pas être utilisé pour créer une marge de manœuvre budgétaire dans le budget principal permettant de financer des mesures de "mérite économique discutable", telles que l’extension des pensions maternité, la réduction de la TVA dans la restauration, l’augmentation de l’abattement fiscal pour les navetteurs et la réintroduction des subventions au diesel pour l’agriculture et la sylviculture. "Les dépenses en infrastructures et en défense devraient à nouveau être financées à partir du budget principal dès que le SVIK aura été entièrement utilisé et que le retard accumulé en matière de dépenses de défense aura été comblé, afin de garantir la soutenabilité et la résilience des finances publiques face aux crises", estiment-ils.